Examen des offres : demande de précision

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas de corrélation en marché public entre l’absence de demande de précision et la qualité d’une offre

  • le 30/04/2025 à 06h02 par Rédaction
Demande de précision – Contentieux – L’absence de demande précision adressée à un soumissionnaire évincé ne signifie pas que son offre répondait à l’ensemble des exigences attendues. Le Tribunal administ... Lire

Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas

Une modification technique d’une offre, même sans conséquence sur son prix, peut aller au-delà de la clarification attendue au cours de la vérification d’une offre anormalement basse. C’est ce qui ressort d’une ordonnance du Tribunal administratif...

Une offre finale peut faire l’objet d’une demande de précision

  • le 18/12/2023 à 06h02 par Rédaction
Négociation - Offre finale - Précision - Un acheteur public a la possibilité de demander des précisions sur une offre finale remise après une négociation. Une faculté rappelée par le tribunal administrat... Lire

Pas de négociation en appel d’offres même si le règlement de la consultation l’autorise

  • le 04/09/2023 à 07h02 par Rédaction
Une demande de précision ne doit pas s’apparenter à une négociation… surtout lorsqu’elle est interdite comme dans le cadre d’un appel d’offres. Le tribunal administratif (TA) de Lille, lors d’un recours en référé contrac... Lire

Une demande de précision peut cacher une négociation illégale

  • le 12/05/2023 à 07h02 par Rédaction
À l’occasion d’une procédure d’appel d’offres, la collectivité européenne d’Alsace (CEA) avait d... Lire

Offre irrégulière : l’acheteur est souverain

  • le 30/11/2022 à 06h02 par Rédaction
Le préfet de police lance une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d’un accord-cadre ayant pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle sanitaire. La société MIF SOURCING est informée d... Lire

Loyauté envers les candidats : les éléments de l’offre doivent répondre précisément à l’appel d’offres

  • le 04/03/2021 à 06h03 par Rédaction
La société Environnement et Génie Civil de l'Ain (EGCA) demande au juge administratif d'annuler un lot du marché public de restructuration des écoles de la commune de Montrevel-en-Bresse, conclu entre cette commune et la... Lire