Examen des offres : rapport d'analyse des offres (RAO)

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

RAO détaillé impératif en cas de non attribution d’un marché public au moins-disant

  • le 27/11/2024 à 06h02 par Rédaction
Rapport d’analyse des offres – Critère technique – Une analyse détaillée des offres remises par les soumissionnaires à un contrat de la commande publique est fondamentale… aussi bien au regard des princi... Lire

La rédaction d’un RAO découle aussi du code des relations entre le public et l’administration

  • le 31/10/2024 à 06h03 par Rédaction
Eviction du candidat – Rapport d’analyse des offres (RAO) – Une collectivité publique qui ne détaille pas les motifs de rejet d’une offre remise dans le cadre de l’attribution d’un marché public, s’expos... Lire

Pas de transparence des procédures en marché public sans RAO

  • le 25/10/2024 à 07h03 par Rédaction
Rapport d’analyse des offres (RAO) – Passation – La Chambre régionale des comptes Hauts-de-France se montre très attentive à la présence d’un RAO, surtout lorsque le marché public est passé en procédure ... Lire

Le RAO dans un marché public : un rapport de présentation de la procédure de passation comme un autre ?

  • le 18/04/2024 à 06h01 par Rédaction
Rapport d'analyse des offres (RAO) – Rapport de présentation de la procédure de passation (RPPP) – Le RAO est une expression qui désignerait dans le langage courant le RPPP, terme quant à lui présent dan... Lire

Demande de communication du RAO : requête rejetée en référé précontractuel

  • le 24/11/2023 à 06h01 par Rédaction
Faire un recours en référé précontractuel afin d’obtenir le rapport d’analyse des offres (RAO) est une action vaine… puisque n’entre pas dans l’office du juge d'ordonner la communication de ce document, rappelle le Tribu... Lire

Les différentes versions d'un RAO : des documents internes et préparatoires

  • le 17/07/2023 à 07h02 par Rédaction
Une société évincée d’une procédure de passation demande l’annulation du contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur et l’attributaire, au motif que le rapport d’analyse des offres aurait été falsifié. Selo... Lire