[Tribune] Les outils de la procédure collective dans les marchés publics de travaux
- 20/02/2020 07h 01 Emilien Amizet et José-Manuel Oliveira
L’ouverture d’une procédure collective visant l’entreprise titulaire d’un marché public peut avoir de lourdes conséquences pour le maître d’ouvrage. Me José-Manuel Oliveira et Emilien Amizet rappellent qu'il existe pourtant plusieurs outils,...
Le repreneur d’un titulaire en liquidation doit-il répondre de ses inexécutions ?
- 08/10/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Un récent contentieux devant la Cour administrative d’appel de Nancy met en lumière la problématique suivante : le repreneur d’une entreprise en procédure collective doit-il répondre des inexécutions de la société cédée ? Seule certitude : le...
Demande en garantie des condamnations : un nom peut en cacher un autre !
- le 30/05/2022 à 07h02 par Rédaction
Marchés publics et procédures collectives (2/2) : exécution et fin du contrat
- 23/12/2019 07h 00 Aude Camus
La procédure collective de l’entreprise titulaire, en cours d’exécution du marché, peut perturber le sommeil de l’acheteur. Puis quand il pense avoir échappé au pire et retrouve un sommeil paisible : une question arrive… « J’ai besoin d’actionner...
Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire
- 15/12/2020 06h 00 Aude Camus
Depuis le début de la crise sanitaire, la réglementation applicable aux contrats publics est modifiée en vue de venir en aide aux entreprises. La Loi ASAP (n°2020-1525) n’échappe pas à la règle.
Marchés publics et procédures collectives (1/2) : la candidature
- 19/12/2019 09h 00 Aude Camus
La procédure collective d’une entreprise, cela peut faire « des nœuds au cerveau » de l’acheteur public. La crainte d’écarter trop hâtivement ; ou de ne pas écarter alors qu’il y aurait fallu ; voire de côtoyer le droit commercial……
Marchés publics : un candidat ne peut pas en cacher un autre
- 05/11/2019 07h 00 Aude Camus
La règle est inverse à celle qui s'applique en matière ferroviaire. Le conseil d'État a tranché : un candidat ne peut pas en cacher un autre après la date limite de remise des offres. C'est la même chose que lorsque l’on s'...
Candidat en redressement judiciaire : la vigilance s’impose
- 27/06/2018 07h 00 Jean-Marc Binot
Si un acheteur ne peut écarter par principe une entreprise en situation de redressement judiciaire, il doit cependant impérativement vérifier qu’elle est capable d’exécuter correctement le marché. En oubliant ce principe, une collectivité vient de...
