Exécution "perturbée" : titulaire en redressement ou liquidation judiciaire

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

La liquidation judiciaire d'une société n'empêche pas sa condamnation

  • le 04/06/2024 à 07h02 par Rédaction
Marché public – Liquidation judiciaire - Indemnisation – A l’issue d’un marché de travaux, la réception des travaux de toiture est prononcée avec réserves en raison de l’existence de fuites et de condens... Lire

Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire

Depuis le début de la crise sanitaire, la réglementation applicable aux contrats publics est modifiée en vue de venir en aide aux entreprises. La Loi ASAP (n°2020-1525) n’échappe pas à la règle.

[Tribune] Les outils de la procédure collective dans les marchés publics de travaux

L’ouverture d’une procédure collective visant l’entreprise titulaire d’un marché public peut avoir de lourdes conséquences pour le maître d’ouvrage. Me José-Manuel Oliveira et Emilien Amizet rappellent qu'il existe pourtant plusieurs outils,...

Marchés publics et procédures collectives (2/2) : exécution et fin du contrat

La procédure collective de l’entreprise titulaire, en cours d’exécution du marché, peut perturber le sommeil de l’acheteur. Puis quand il pense avoir échappé au pire et retrouve un sommeil paisible : une question arrive… « J’ai besoin d’actionner...

Le repreneur d’un titulaire en liquidation doit-il répondre de ses inexécutions ?

Un récent contentieux devant la Cour administrative d’appel de Nancy met en lumière la problématique suivante : le repreneur d’une entreprise en procédure collective doit-il répondre des inexécutions de la société cédée ? Seule certitude : le...