Loi Egalim

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Congrès et Salon des maires 2022] Projets territoriaux : la commande publique, après la question du financement

  • le 23/11/2022 à 11h20 par Rédaction
C’est l’étonnement général : « En Polynésie, nous visons l’autonomie alimentaire, avec une loi de pays du type "Loi Egalim". Mais elle sera adaptée à notre situation. Le saviez-vous ? En Polynésie, se fournir en prod... Lire

La CRC Normandie veille à la bonne application de la loi Egalim

  • le 02/11/2022 à 06h02 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie vérifie lors de son contrôle de la Commune de Cherbourg-en-Cotentin que les objectifs de la loi Egalim sont bel et bien respectés ( Lire

Loi EGalim : c'est maintenant que cela se joue !

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi EGalim", entrera, le 1er janvier 2022, dans...

Coût de la loi Egalim pour les cantines : un gouffre insondé

  • 21/01/2021 06h 00

Le passage au "zéro plastique" dans les cuisines de restauration collective est bien plus qu’un problème de contenants. Il remet en question la logistique et jusqu’à l’architecture des cuisines. La loi Egalim impose ce passage au 1er...

Restauration scolaire et loi Egalim : une enquête de l’AMF

  • le 04/01/2021 à 06h02 par Rédaction
L’association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) dresse un "Panorama de la restauration scolaire après la loi Egalim". Elle constate que celle-ci, « bien que service public facultatif, s... Lire

Recyclage des emballages plastiques : les objectifs sont fixés

  • le 30/04/2021 à 11h30 par Rédaction
Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 fixe l’objectif de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage prévus en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 r... Lire

Cantines : l’Aude anticipe l’échéance 2022

Adoptée en octobre dernier, la loi Egalim va obliger les gestionnaires de restauration collective à utiliser au moins 50% de produits de qualité et 20% au minimum de produits issus de l’agriculture biologique. Régions, départements, communes et...

Egalim : comment acheter de la qualité supérieure sans gonfler la facture

Dans trois ans, les restaurants collectifs publics devront acquérir au moins la moitié de leurs denrées en matières premières de qualité, qu’elles soient labellisées ou bio. Avant d’atteindre l’objectif, il faudra surmonter deux écueils :...