[Tribune] "Un contrat de bail conclu par une personne publique n'est pas un marché public". Vraiment ?
- 14/09/2023 06h 00 Arnaud Latrèche
Par sa décision n° 4278 du 3 juillet 2023, le Tribunal des conflits considère qu'un contrat de bail conclu entre une personne publique (preneur) et une personne privée (bailleur) pour les besoins de la première n'est pas un marché public...
Pas de mise en concurrence au titre du livre V à l’égard d’un accord-cadre d’eau potable
- le 07/02/2023 à 06h01 par Rédaction
Marchés publics hors de France : quelle est la réglementation applicable ?
- le 24/07/2023 à 07h01 par Rédaction
La portée des principes généraux du CCP
- 01/04/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Il y a trois ans, jour pour jour, le code des marchés publics cessa d’exister pour laisser place à l’ordonnance et au décret relatif aux marchés publics. Aujourd’hui, c’est au tour de ces textes de s’effacer au profit du code de la commande...
L’espace juridique des marchés exclus de l’ordonnance
- 21/02/2018 07h 00 Mathieu Laugier
Un contentieux du Centre national d’études spatiales a permis au Conseil d’Etat de s’intéresser à l’espace juridique des marchés exclus de l’ordonnance du 23 juillet 2015. La nature de ces contrats ainsi que la compétence du juge du référé...