Marché livre V

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le Sénat joue la fibre de la bonne application du code de la commande publique

  • le 22/05/2025 à 06h01 par Rédaction
Marché public – Concurrence – Communications électronique - Livre V - Le sénateur Thierry Cozic et de la sénatrice Frédérique Espagnac publient leur Lire

Les OIV : ces nouveaux acheteurs exclus du code de la commande publique

  • le 28/10/2024 à 12h00 par Rédaction
Pouvoir adjudicateur – Sureté nationale – De nouveaux acteurs devraient être exclus du champ du code de la commande publique. Le Gouvernement rend public l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi rel... Lire

Pas de mise en concurrence au titre du livre V à l’égard d’un accord-cadre d’eau potable

  • le 07/02/2023 à 06h01 par Rédaction
Un marché public peut être conclu de gré à gré, pas seulement dans le cadre d’une procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence. C’est possible, aussi, s’il relève du livre V du code de la commande publiqu... Lire

Marchés publics hors de France : quelle est la réglementation applicable ?

  • le 24/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Le sénateur (Français établis hors de France - SER) Jean-Yves Leconte interroge le Gouvernement sur l'application des règles relatives à la passation des marchés publics par les administrations publiques, leurs agences, ... Lire

La portée des principes généraux du CCP

Il y a trois ans, jour pour jour, le code des marchés publics cessa d’exister pour laisser place à l’ordonnance et au décret relatif aux marchés publics. Aujourd’hui, c’est au tour de ces textes de s’effacer au profit du code de la commande...

L’espace juridique des marchés exclus de l’ordonnance

Un contentieux du Centre national d’études spatiales a permis au Conseil d’Etat de s’intéresser à l’espace juridique des marchés exclus de l’ordonnance du 23 juillet 2015. La nature de ces contrats ainsi que la compétence du juge du référé...