La portée des principes généraux du CCP

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Il y a trois ans, jour pour jour, le code des marchés publics cessa d’exister pour laisser place à l’ordonnance et au décret relatif aux marchés publics. Aujourd’hui, c’est au tour de ces textes de s’effacer au profit du code de la commande publique. Ce corpus fait peau neuve dans la présentation des principes généraux. Conséquence ? Peut-on envisager une modification de la portée de l’égalité de traitement, de la liberté d’accès et de la transparence ?

Le code de la commande publique (CCP) étant opérationnel dès aujourd’hui, les acheteurs vont devoir lancer leurs nouvelles procédures à l’aune des principes généraux énoncés à l’article L.3. Durant plusieurs mois, la direction des affaires juridiques n’a cessé de marteler que la codification s’est réalisée à droit constant. Toutefois la disposition des textes anté

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