Marché global particulier : marché de conception-réalisation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le marché de conception-réalisation : un outil intéressant à manier avec précaution

  • le 02/05/2024 à 12h30 par Rédaction
Marché global – Marché de conception-réalisation – Le marché de conception-réalisation est un marché global particulier dans lequel est confiée à un opérateur une mission portant à la fois sur l'établiss... Lire

Conditions de recours non respectées : un marché de conception-réalisation annulé

  • le 28/11/2023 à 06h01 par Rédaction
Le marché de conception-réalisation, marché de travaux dans lequel est confié à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, est un montage contractuel ... Lire

Un marché de conception-réalisation qui ne fonctionne pas

  • le 13/12/2021 à 06h01 par Rédaction
Le recours à un marché de conception-réalisation est possible seulement si l’opération de travaux envisagée répond à une certaine complexité. La Chambre régionale des comptes Occitanie le rappelle dans son Lire