Modification du contrat

Les directives européennes de 2014 offrent aux acheteurs publics un cadre juridique afin qu'ils puissent opérer, le cas échéant, des modifications de contrat en cours d'exécution, en toute sécurité. Mais l'acte de modification, en tant que tel, fait débat...

Modification substantielle de la DSP : l'avenant était trop "Baux"

  • le 19/12/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune des Baux-de-Provence a confié en 1976 l’exploitation des carrières des Bringasses à la société Cathédrale d’Images pour une exploitation culturelle des lieux sous forme de projections audiovisuelles. En 2008, ... Lire

Démontrer la relation de cause à effet avant de modifier le marché public

  • le 01/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Justifier une modification d’un marché public en raison d’un changement dans la législation, cela peut se concevoir peut-être entendu… encore faut-il que cette évolution impacte l’exécution du contrat. La Chambre régiona... Lire

Une modification du marché au-delà de 50% du prix initial contestée

  • le 23/05/2022 à 07h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte rappelle, dans son rapport d’observations "Communauté de communes du centre-ouest (3CO)"... Lire

Pas touche aux prix du BPU !

  • le 04/05/2022 à 07h02 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne conteste la modification de prix unitaire en cours d’exécution, dans son rapport d’observations Co... Lire