Modification du contrat : circonstance imprévue / prestation supplémentaire

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Modification de marché en cours et imprévision : les précisions de la CJUE

  • le 11/12/2023 à 11h55 par Rédaction
Dans un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte une interprétation supplémentaire de l’article 72 de la directive 2014/24/UE. Cette disposition permet aux pouvoirs adjudicateurs ... Lire

Modification en cas de circonstance imprévue : le seuil de 50 %, une limite poreuse

Le régime envisagé en cas de modification d’un marché public en raison de circonstances imprévues paraît "simple" à appliquer. Mais à y regarder de plus près, il comporte des subtilités qui peuvent induire en erreur l’acheteur public...

Une modification du marché au-delà de 50% du prix initial contestée

  • le 23/05/2022 à 07h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte rappelle, dans son rapport d’observations "Communauté de communes du centre-ouest (3CO)"... Lire

Des avenants augmentant la quantité de travaux révèlent-ils une mauvaise définition du besoin ?

  • le 10/07/2023 à 07h02 par Rédaction
Lors d’un marché de travaux, une entreprise abandonne le chantier, entraînant la résiliation du marché à ses frais et risques. Elle soutient cependant avoir été victime de la désorganisation du chantier, et avoir livré d... Lire

Démontrer la relation de cause à effet avant de modifier le marché public

  • le 01/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Justifier une modification d’un marché public en raison d’un changement dans la législation, cela peut se concevoir peut-être entendu… encore faut-il que cette évolution impacte l’exécution du contrat. La Chambre régiona... Lire