Mutualisation des achats : échelon intercommunal

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Mutualisation des achats auprès de l’"interco" : une solution pour les communes manquant de moyens

  • le 28/05/2024 à 07h01 par Rédaction
Mutualisation – Intercommunalité – Toutes les communes ne disposent pas de moyens pour  passer et suivre un marché public. La mutualisation des achats s’avère alors être une solution à privilégier. Et no... Lire

Carcassonne agglo accompagne ses communes rurales dans leur achat public

Mettre en œuvre une politique intercommunale d’achat responsable dans un territoire essentiellement rural demande beaucoup de pédagogie. Il s’agit d’aider les petites communes et leurs fournisseurs à intégrer la complexité et l’évolution du droit...

Recourir au prestataire de l’"interco"… pas toujours une bonne idée

  • le 26/02/2024 à 06h01 par Rédaction
Marché de travaux - Travaux de voirie – Intercommunalité – Une commune ne peut recourir au prestataire de l’ "interco" dont elle est membre sans respecter le cadre de la commande publique. La Chambre rég... Lire

Mutualiser ses achats nécessite de formaliser la relation entre les acheteurs

  • le 14/11/2023 à 06h01 par Rédaction
Une mutualisation des achats à l’échelon intercommunal implique en amont une formalisation de la relation. La Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France, dans son Lire

Mutualisation des achats auprès de l’EPCI : un service commande publique défaillant

  • le 23/08/2023 à 07h01 par Rédaction
Un dysfonctionnement dans la relation entre un établissement public intercommunal et une commune membre peut avoir des conséquences sur les achats publics de la ville, comme l’illustre la Chambre régionale des comptes (C... Lire

Marchés publics pour les communes membres : la passation par l’intercommunalité doit être à la hauteur

  • le 07/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont en droit d’attendre de l’intercommunalité la délivrance d’un service de qualité dans la passation des contrats de la commande publi... Lire

Mutualisation des achats : attention au principe de spécialité

  • le 05/09/2022 à 07h01 par Rédaction
Une mutualisation des achats menée au niveau de l’intercommunalité peut être un échelon pertinent. Mais cette pratique ne peut porter atteinte au principe de spécialité auquel sont soumis les établissements publics, sous... Lire

La mutualisation entre acheteurs : une solution pour des petites structures de réaliser un bon achat

  • le 31/08/2021 à 07h01 par Rédaction
Collaborer avec une personne publique qui dispose d’une direction achat qualifiée peut être une solution à privilégier pour un pouvoir adjudicateur qui n’a pas autant de moyens pour mener à bien ses passations. Voici l’u... Lire

En l’absence de fonction achat, la mutualisation des services achats auprès de l’EPCI : une solution ?

  • le 06/10/2020 à 07h01 par Rédaction
La mutualisation des services achats au niveau de l’intercommunalité peut être une solution, notamment pour les communes non dotées d’une fonction achat, afin de sécuriser les opérations. La chambre régionale des comptes... Lire

La métropole Aix Marseille, un appui pour les communes de son territoire

La place de l’intercommunalité dans la commande publique est régulièrement sujette à débat. Entre celles se voulant mutualisantes, celles se constituant en centrales d’achat et celles laissant les communes face à leurs problématiques, il est...