Ordre de service

L'ordre de service, qu'il ait pour objet de faire démarrer les travaux ou de prévoir des prestations supplémentaires en cours d'exécution, peut être source de tension et gripper la réalisation du marché, si le prestataire ne partage pas la position de l'acheteur...

Marché de travaux : ordre de démarrage tardif et mauvaise appréciation des effets des intempéries

  • le 20/04/2021 à 07h01 par Rédaction
Le ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, représenté par le préfet de la Basse-Normandie, a engagé en 2011 une procédure d'appel d'offre ouvert en vue de la conclusion d'un march... Lire

Ajournement de chantier : le maître d’ouvrage doit être clair

  • le 20/02/2020 à 07h02 par Rédaction
La société Etni demande au juge administratif de condamner le département du Gard à lui verser une somme en réparation des préjudices subis dans le cadre de l'exécution d'un marché de travaux de câblage et d'installation... Lire