Travaux supplémentaires décidés par ordre de service : un problème de timing dans le CCAG pour la notification de leur impact financier ?

Tribune

La mésentente entre les parties sur le montant d'une devis proposé pour des travaux supplémentaires ou sur le montant d’un prix nouveau est loin d’être théorique. Arnaud Latrèche, Adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or Vice-président de l’AAP, rappelle que l’article 14.5 du CCAG Travaux ne saurait exonérer l’acheteur de l’obligation de valoriser le prix de prestations supplémentaires ou modificatives dans l’OS qui prescrit leur exécution.

Le recours à un avenant (acte contractuel) pour modifier un marché reste l’option à privilégier tant pour l’acheteur que l’entreprise, notamment lorsque l’évolution du périmètre contractuel emporte des conséquences financières (ajout de prix, dépassement du montant du marché…). L’avenant scelle l’accord entre les parties quant à la portée des amendements apport

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