Paiement : carte achat

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas de dérogation au code de la commande publique dans l’achat de "cartes d’achat"

  • le 28/08/2023 à 07h01 par Rédaction
Une collectivité publique qui souhaite se doter de "cartes d’achat" doit conclure un marché public de service auprès d’un établissement bancaire. Et qui dit "marché public", dit "procédure de passation". La Chambre régio... Lire

Achats publics hors code par carte d'achat

  • le 05/06/2023 à 08h00 par Rédaction
Un arrêté du 22 mai 2023 précise quelles sont les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être réalisées par carte d’achat. Il s’agit : du paiement de... Lire

Carte d'affaires, carte d'achat : mode d'emploi

  • le 19/05/2023 à 09h00 par Rédaction
Une instruction interministérielle définit, pour les services de l’Etat, le déploiement et la doctrine d’emploi de la carte affaires et de la carte d’achat. Elle rappelle que la carte d’achat contribue à la simpli... Lire

Quand une carte achat ne répond pas à une stratégie de simplification des commandes

  • le 20/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Passer des commandes avec une carte achat implique d’adopter les bons gestes. La Cour des comptes revient sur ce régime dans ses Lire

Rappel des conditions de mise en œuvre de la carte d'achat

  • le 29/03/2023 à 08h50 par Rédaction
Un décret définit les conditions d'émission et d'utilisation par une entité publique de la carte d'achat. Il indique dans quelles conditions sont arrêtées les dépenses susceptibles d'être réglées par ce dispositif. Il pr... Lire

La carte d’achat : un moyen de paiement parfois inapproprié

Mode dérogatoire au mandat administratif, la carte d’achat est un moyen de paiement intéressant. Mais son usage doit respecter une série de règles… au risque de méconnaître le code de la commande publique. La chambre régionale des comptes Hauts-de...

Paiement par carte de carburant : ce n’est pas "open bar"

  • le 09/11/2022 à 06h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France passe au crible les factures de la commune de Meaux en lien avec les dépenses faites par le biais des cartes de carburant. Elle relève des anomalies, dans son Lire

Carte achat : pour des commandes récurrentes au poil !

On ne pense souvent à la carte achat que pour l’essence. Mais c’est oublier son potentiel ! L’outil est multi-usages et peut s’avérer facilitateur pour de nombreux achats récurrents. Acheteurs, prêts à payer certains de vos prestataires par carte ?