Achat de titres-restaurant

L'acquisition de tickets restaurants est une passation qui se révèle pas simple, notamment dans le calcul de l'estimation du marché...

L’achat de "Titres-restaurant" est un marché public!

  • le 23/10/2024 à 07h01 par Rédaction
Marché public – Titres-restaurant – Une prestation de livraison de chèques "déjeuner" est un marché public comme un autre. La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, dans son rapport d’observ... Lire

Marché de fourniture "titres-restaurant" : évaluation du nombre de commerces acceptant la carte

  • le 21/10/2024 à 07h01 par Rédaction
Marché public – Titres-restaurant – Dans le cadre d’un marché de fourniture « titres-restaurant », est-il pertinent de prévoir un critère de jugement des offres relatif au nombre de commerces locaux acce... Lire

Marché de fourniture de titres-restaurant : le réseau des candidats s’évalue sans justificatif

  • le 21/12/2023 à 06h02 par Rédaction
Critères  - Caractéristique technique - Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble précise l’usage d’un sous-critère d’appréciation des offres « liste des établissements à proximité acceptant les titres-... Lire

Achat de titres de paiement : pas de dérogation aux règles de mises en concurrence

  • le 16/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie revient sur le calcul pour déterminer la valeur estimée du besoin dans le cas d’un achat de titres de paiement, dans son rapport d’observations "A Lire

Pas de CDI pour de l’achat de titre de ticket-restaurant

  • le 24/11/2021 à 06h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes Normandie rappelle ce principe relatif  à la durée d’un marché public : « un contrat administratif ne peut, sauf dans un nombre de cas de figure très limité, avoir de durée indétermin... Lire

Enfin, une méthode d’estimation des marchés de titres restaurants ou des CESU

Le Conseil d’Etat lève les doutes autour des contrats de titres restaurants ou des CESU, quant à leur nature juridique et au procédé d’évaluation de la valeur de la prestation. Une approche qui va modifier les habitudes des acheteurs publics. Une...

Ententes dans le secteur des titres-restaurant : les marchés publics menacés ?

Le secteur des titres-restaurant est secoué de nouveau par de nouvelles perquisitions, après la condamnation, en décembre dernier, des géants historiques pour entente. L’Autorité de la concurrence a infligé au total 414 millions d’euros d’amende....