Procédure de passation

Un marché public ou une concession ne peut être lancée sans une procédure de passation, qu'elle soit formalisée, adaptée ou de gré à gré...

Une procédure avec négociation acceptée, post décision "Centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia"

  • le 25/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Face à un moyen soulevant l’irrégularité du recours à la procédure avec négociation, le Tribunal administratif (TA) de La Réunion, dans son ordonnance du 3 mars 2023, ne se réfère pas à l’approche donnée par le Conseil d... Lire

Pas de confusion entre "candidature" et "offre" en procédure restreinte

  • le 05/04/2023 à 17h00 par Rédaction
Dès lors que l’acheteur opte en faveur d’une procédure restreinte, il est tenu de vérifier que les candidats répondent bel et bien aux capacités énoncées dans le cadre de la candidature, avant de se lancer dans la phase ... Lire

S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation

Le Conseil d’Etat donne le coup de grâce à la procédure avec négociation, en cette fin d’année 2022, avec une interprétation inédite et très stricte des cas de recours. Une position qui passe difficilement dans la communauté des acheteurs publics....

La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée

L’assouplissement des cas de recours possible à la négociation en procédure formalisée n’est toujours pas d’actualité. La complexité de l’opération, une des conditions permettant l’usage d’une procédure avec négociation, fait toujours l’objet d...

[Tribune] Procédure négociée au-dessus des seuils : mission impossible ?

Un acheteur peut-il réellement utiliser une procédure négociée (ou procédure concurrentielle avec négociation) pour un marché supérieur aux seuils européens de publicité et de mise en concurrence , s'interrogent Raphaël Apelbaum et Florent...

Le B.A -BA de l’achat – Le dialogue compétitif, mode d'emploi

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Procédure négociée : l’acheteur ne doit pas modifier substantiellement son enveloppe budgétaire

  • le 08/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Le rectorat de Mayotte lance une procédure de mise en concurrence pour un marché ayant pour objet la construction du lycée des métiers du bâtiment de Longoni. La société Mayotte Route Environnement (MRE) voit son offre r... Lire

Le B.A -BA de l’achat – L’appel d’offres

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Le B.A -BA de l’achat – Le marché à procédure adaptée (Mapa)

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Choix de la procédure de passation : le mieux est l’ennemi du bien

  • le 22/12/2021 à 06h00 par Rédaction
« Le mieux est l’ennemi du bien ». Un adage qui pourrait résumer les remarques de la chambre régionale des comptes (CRC) de la Réunion formulées à l’égard de la commune de Saint-André. Dans son Lire