Réception sous réserve : pas de décompte final tant que les prestations ne sont pas exécutées
- le 23/04/2024 à 12h30 par Rédaction
Les pénalités de retard sont applicables après la réception des travaux
- le 05/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Quand s'achève la mission du maître d'œuvre ?
- le 22/02/2024 à 05h02 par Rédaction
Réception sous réserve et réception avec réserves : attention au délai du décompte !
- le 29/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Réception "avec" réserves et réception "sous" réserve : le mot qui change tout !
- 27/06/2022 07h 00 Yannick Decara
La réception "sous" réserve et la réception "avec" réserves font souvent l’objet de confusions. En effet, ces deux notions sont quasi homonymes, mais pour autant, les confondre conduit l’acheteur et le titulaire vers de...
La réfaction se pratique sans réserve, c’est le CCCG (SNCF) qui le dit !
- le 21/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Avancées sur le devoir de conseil du maître d’œuvre et la réception des travaux avec réserve
- 12/01/2021 06h 00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat précise la portée de l’obligation de devoir de conseil qui incombe à la maîtrise d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage, lorsqu’une nouvelle règlementation apparaît en cours d’une opération. Il revient également, dans le cadre d...
Les réserves à la réception des travaux ne protègent pas forcément le maître d’ouvrage !
- le 24/01/2022 à 06h02 par Rédaction
Les réserves peuvent donner lieu à un paiement partiel
- le 25/10/2022 à 07h02 par Rédaction