Réception des travaux : réserves

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Tribune] Réserves et règlement financier, des actes à maitriser dans un marché public de travaux

Maître Romain Legris (Rayssac Avocats et associés) revient sur les conséquences qui découlent de l’adoption de réserves dans un marché public de travaux sur le décompte général et le paiement qui en résulte...

Les travaux de reprise et de levée des réserves : cela se prouve !

  • le 20/01/2025 à 06h01 par Rédaction
Marchés de travaux - Travaux de reprise - Levée des réserves - La CAA de Douai rappelle que si la personne responsable du marché peut proposer à l'entreprise dont les travaux ne sont pas entièrement conf... Lire

Réception de travaux “avec réserves” ou “sous réserve” : attention aux délais

  • le 28/11/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché de travaux - Réception - Paiement – La réception de travaux peut être prononcée avec réserves (art. 41.6 CCAG-Travaux) ou sous réserve (art. 41.4 ou 41.5 CCAG). Si la réception prononcée “avec rés... Lire

Réception sous réserve : pas de décompte final tant que les prestations ne sont pas exécutées

  • le 23/04/2024 à 12h30 par Rédaction
Marché de travaux - Réception - DGD – L’une des subtilités du CCAG réside dans la distinction entre réception des travaux avec réserves et réception sous réserve. En effet, la réception avec réserves con... Lire

Les pénalités de retard sont applicables après la réception des travaux

  • le 05/03/2024 à 06h02 par Rédaction
La Cour administrative d’appel de Marseille vient de se prononcer, dans un arrêt classé C+ (ce qui est assez peu courant, ce signalement d'intérêt jurisprudentiel pour une CAA...), sur l’applicabilité de pénalités de ret... Lire

Quand s'achève la mission du maître d'œuvre ?

  • le 22/02/2024 à 05h02 par Rédaction
Travaux – Mission de maîtrise d’œuvre – Réception - En 2012, une communauté d’agglomération fait construire un centre aquatique, et confie la maîtrise d’œuvre à un groupement. Elle réceptionne l’ouvrage ... Lire

Réception sous réserve et réception avec réserves : attention au délai du décompte !

  • le 29/06/2022 à 07h02 par Rédaction
La ville de Metz conclut un marché de travaux pour la construction d’une salle des musiques actuelles. Le lot n°5 "clots couverts et lots architecturaux" est attribué à la société Soludec. Le titulaire établit un projet ... Lire

Réception "avec" réserves et réception "sous" réserve : le mot qui change tout !

La réception "sous" réserve et la réception "avec" réserves font souvent l’objet de confusions. En effet, ces deux notions sont quasi homonymes, mais pour autant, les confondre conduit l’acheteur et le titulaire vers de...

La réfaction se pratique sans réserve, c’est le CCCG (SNCF) qui le dit !

  • le 21/06/2022 à 07h02 par Rédaction
La SNCF conclut avec la société Colas rails un marché de travaux de voies, de terrassement et d'assainissement constituant le lot 10 V 22 de la création d'une troisième voie ferrée de circulation, entre la gare de Marsei... Lire

Avancées sur le devoir de conseil du maître d’œuvre et la réception des travaux avec réserve

Le Conseil d’Etat précise la portée de l’obligation de devoir de conseil qui incombe à la maîtrise d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage, lorsqu’une nouvelle règlementation apparaît en cours d’une opération. Il revient également, dans le cadre d...