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Avancées sur le devoir de conseil du maître d’œuvre et la réception des travaux avec réserve

A propos de l’auteur

Le Conseil d’Etat précise la portée de l’obligation de devoir de conseil qui incombe à la maîtrise d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage, lorsqu’une nouvelle règlementation apparaît en cours d’une opération. Il revient également, dans le cadre d’un DGD tacite, sur les délais d’établissement du décompte du marché, selon l’importance des réserves émises.

Le Conseil d’Etat, dans deux décisions de décembre 2020, éclaircit deux points majeurs afférant aux marchés de travaux. D’abord, la portée du devoir de conseil qui incombe à la maîtrise d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage : les membres de la Haute juridiction adoptent vision extensive de cette obligation. Ensuite, le démarrage des délais d’établissement d

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