Référé secret des affaires

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le secret des affaires, une notion qui fait du bruit !

Le Conseil d’Etat, par une décision du 10 février, semble opérer un revirement de jurisprudence, ou tout du moins atténuer l’application du devoir de réserve aux assistants à maitrise d’ouvrage. La rédaction est allée à la rencontre d'Anna...

Secret des affaires : la fonction change l’homme !

  • le 16/02/2022 à 14h00 par Rédaction
La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) soumissionne à un marché d’assurances lancé par la centre hospitalier universitaire de Pointe à Pitre. Pour la passation de ce marché, ce dernier a fait appel à un as... Lire

Un AMO de nouveau écarté au cours d’un référé secret des affaires

Rebelote ! Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui s’était vu interdit l’accès aux offres, par le juge du référé secret des affaires, en octobre dernier, à cause de doutes sur son impartialité au vu des antécédents conflictuels avec l’un des...

Partialité AMO : du référé secret des affaires au précontractuel

Une première ! Une société candidate, à une passation d’un marché public, vient d’obtenir gain de cause face au pouvoir adjudicateur, à propos de la partialité d'un AMO, au cours d’un référé secret des affaires. Achatpublic.info échange à...

Nouveau référé "secret des affaires" : quels impacts ?

Un nouveau référé est arrivé : « Le référé en matière de secret des affaires ». Passé un peu inaperçu, il est pourtant déjà en vigueur. Introduit par l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, il a pris ses quartiers à l’article R....

Exception au principe du contradictoire au profit du secret des affaires

L’article 4 du décret n°2019-1502 du 30 décembre 2019 a créé le « référé secret des affaires » devant le juge administratif. Une disposition qui apporte d’autres nouveautés sur le secret des affaires, et notamment sur sa protection devant le juge...

Référé secret des affaires ou… « référé récusation » ?

  • 08/07/2021 20h 00

"Objectivité ne signifie pas impartialité mais universalité" Raymond Aron Décidemment, il faudra surveiller de près la jurisprudence relative au référé secret des affai...