RGPD et commande publique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Tribune] RGPD dans la commande publique : « La DAJ et la CNIL parlent-elles le même langage ? »

Jean-Philippe Souyris (Avocat à la Cour - Responsable Protection des Données -HAAS Avocats) est inquiet « Quelle pire situation que celle où deux branches du droit donnent lieu à deux définitions distinctes pour le même mot ?» Il constate que la...

RGPD : quels enjeux pour la commande publique ?

Le RGPD représente un véritable défi pour les acheteurs : sa mise en œuvre n’est pas toujours aisée. La rédaction est allée à la rencontre de Marine Ardizzoni, qui accompagne les acteurs publics dans sa mise en œuvre, afin d’en comprendre les...

La CNIL publie un guide sur le RGPD et la commande publique

  • le 03/06/2022 à 14h00 par Rédaction
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) revient sur l’application du RGPD dans la commande publique. Elle publie un guide intitulé "La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publ... Lire

Quand le droit de la commande publique rencontre la protection des données personnelles

Le SERDEAUT (Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) s’est penché le 9 juin dernier sur la conciliation entre « commande publique et droits fondamentaux ». La 4ème...

RGPD : ce que les acheteurs publics doivent faire

Désormais, on ne plaisante plus ! Certes, le RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) est applicable depuis le 25 mai 2018. Mais la commission Informatique et libertés l'a annoncé clairement : après un an de...

"La protection des données personnelles pleinement intégrée dans les CCAG"

Trois ans après son entrée en application, la refonte des CCAG permet une intégration du RGDP et donne toute son ampleur à la protection des données personnelles dans les marchés publics, estime Emeline Vandeven (Consultante open data et commande...

Demande d’aide financière pour la mise en place du RGPD

  • le 13/07/2020 à 07h01 par Rédaction
Les coûts induits par l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les petites communes inquiète le député Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche). Il met en avant : l’information et la ... Lire

Acheteurs publics, le RGPD vous concerne !

Le RGPD est partout ! Il y a un an, le désormais incontournable Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrait en vigueur. L’heure de la mise en place est passée, la tolérance de la Commission nationale de l’informatique et des...

RGPD : la Cnil publie un « guide de sensibilisation »

  • le 19/09/2019 à 07h06 par Rédaction
Les collectivités territoriales traitent de plus en plus de données personnelles, tendance qui se renforce avec la transformation numérique de l’action publique. La Commission nationale informatique et libertés  (CNIL) s... Lire

RGPD : le traitement des données personnelles des candidats par l’acheteur (vol. 2)

Les obligations du RGPD s’imposent aussi aux acheteurs au regard des informations collectées dans les dossiers des entreprises postulantes à un marché public ou à une concession. Cette idée reçue, selon laquelle les effets de la règlementation...