Indemnité à la suite d'une prestation supplémentaire

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Prestations supplémentaires ajoutées avant la signature : le titulaire ne peut pas demander plus !

  • le 09/05/2025 à 06h03 par Rédaction
Marché de travaux - Prestations complémentaires ou modificatives - Paiement - Marché à prix uninitaire - Tranches conditionnelles - Le titulaire d’un marché public de travaux ne peut pas demander une rém... Lire

Manquement du maître d’œuvre et travaux supplémentaires : attention aux coûts imprévus !

  • le 08/04/2025 à 12h30 par Rédaction
Maître d’œuvre – Responsabilité contractuelle – Travaux supplémentaires et urgents - Le coût de travaux non prévus et réalisés dans l’urgence ne sont pas imputables au maître d’œuvre s’ils apportent une ... Lire

Travaux supplémentaires : quels impacts sur la mission ordonnancement, coordination et pilotage chantier

  • le 03/04/2025 à 07h02 par Rédaction
Marché de travaux – Maîtrise d’œuvre - Travaux supplémentaires - La société Aretec Ingénierie demande au juge administratif d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle le directeur des grands pr... Lire

Indemnisation des coûts supplémentaires liés à une mise aux normes

  • le 25/03/2025 à 06h01 par Rédaction
Marché de travaux - Travaux de reprise - Certification CE – Mise aux normes - Le département des Alpes-de-Haute-Provence confie à la société SAAME d'un marché public de travaux ayant pour objet l'install... Lire

Prestations supplémentaires : le fond prime sur le CCAG travaux

  • le 18/03/2025 à 17h00 par Rédaction
Marché de travaux – Prestations supplémentaires – Le titulaire d’un marché de travaux à prix global et forfaitaire a le droit au paiement des prestations supplémentaires, même si elle découle d’une deman... Lire

Traficabilité nulle sur le chantier, donc paiement des travaux supplémentaires ?

  • le 10/03/2025 à 06h01 par Rédaction
Marché de travaux – Travaux supplémentaires - La CAA de Nantes rappelle que le titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux supplémentaires qui, bien qu'ils aient été réalisés sans ordre de serv... Lire

Responsabilité du maitre d’œuvre après réception des travaux

  • le 06/03/2025 à 06h02 par Rédaction
L'établissement public Grand Paris Aménagement demande au juge administratif de condamner la société Systra à lui verser la somme de 817 900 euros TTC en réparation du préjudice subi du fait des travaux supplémentaires e... Lire

Paiement des prestations complémentaires dans le cadre d’un marché de conception-réalisation

  • le 28/02/2025 à 06h03 par Rédaction
Prestations supplémentaires - Marchés de conception-réalisation - La société Martin et Guiheneuf demande au juge administratif de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims à lui payer ... Lire

Marchés à bons de commande : contestation de l’insuffisance des quantités commandées

  • le 14/01/2025 à 05h02 par Rédaction
Marchés à bons de commande - Quantités de prestations contestées - Dès lors que le titulaire du marché estime que les prescriptions d'un bon de commande appellent des observations de sa part, il doit, à ... Lire

Surcoûts lors d'un marché à prix unitaire : la CAA de Marseille rappelle les règles

  • le 07/10/2024 à 12h30 par Rédaction
Marché de travaux - Prestations supplémentaires - Surcoûts – La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que, dans le cas où le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix unitaires ré... Lire