Les travaux complémentaires commandés doivent être payés, même sans avenant
- le 30/04/2024 à 12h30 par Rédaction
Rémunération des prestations imposées par le maître d'ouvrage
- le 30/04/2024 à 07h01 par Rédaction
Etendue matérielle de la notion de travaux supplémentaires indispensables
- le 24/04/2024 à 07h01 par Rédaction
Refus des surcoûts signifie opposition aux travaux supplémentaires
- le 31/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Faute de l'acheteur qui s'abstient de prononcer la résiliation du marché après des retards du titulaire
- le 13/12/2023 à 06h02 par Rédaction
Une plus-value liée à des modifications techniques nécessaires est à la charge de l'acheteur
- le 07/12/2023 à 06h03 par Rédaction
Marchés à prix unitaires et travaux modificatifs ou supplémentaires
- le 14/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La crise sanitaire et la guerre en Ukraine sont-elles toujours considérées comme des circonstances imprévues ?
- le 27/09/2023 à 06h02 par Rédaction
Marchés de travaux : surcoûts indemnisables et travaux supplémentaires
- le 11/09/2023 à 06h02 par Rédaction
Un chantier retardé de 53 mois constitue une sujétion imprévue
- le 11/07/2023 à 07h02 par Rédaction