Mémoire en réclamation et résiliation après un OS tardif : le Conseil d’Etat combine les deux régimes
-
Article réservé aux abonnés
- 04/01/2023
- 12h30
Une demande de résiliation du marché public par le titulaire n’exonère pas ce dernier de remettre en amont un mémoire en réclamation s’il souhaite obtenir u...
Un décompte irrégulier se conteste régulièrement
-
Article réservé aux abonnés
- 04/01/2023
- 06h02
La société d’économie mixte d’équipement du Pays d’Aix (SEMEPA), maître d’ouvrage délégué de la commune de Vitrolles, conclu...
Contentieux : quand un expert chasse l’autre
-
Article réservé aux abonnés
- 04/01/2023
- 06h01
Dans le cadre d’un litige relative à l’exécution d’un marché à bons de commande, le requérant s’appuie sur deux expertises qu’il a diligen...
Un magistrat médiateur ? l’impartialité ne peut être rompue !
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/2023
- 17h00
Un magistrat ne peut à la fois être médiateur et exercer ses missions juridictionnelles dans une même affaire. Le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un jug...
Pas de prolongation de la durée de validité des offres sans preuve
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/2023
- 06h02
La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie revient, dans son rapport d’observations "Communaut...
Prolongation de la mission de maîtrise d'œuvre : conditions d'une rémunération supplémentaire
-
Article réservé aux abonnés
- 03/01/2023
- 06h01
La CAA de Toulouse rappelle que le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missi...
Recours Tarn-et-Garonne : pas de nouveaux tiers privilégiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/01/2023
- 06h02
Le Conseil d’Etat maintient son interprétation très stricte des tiers "privilégiés" pouvant contester la validité d’un contrat administratif, lors...
L’archivage englobe la traçabilité des" trois devis"
-
Article réservé aux abonnés
- 02/01/2023
- 06h01
Un achat de faible montant ne se dispense pas d’un processus de suivi. Voici le message en filigrane de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes dans son...
Acheteurs publics en mouvement : Décembre 2022
- 30/12/2022
- 10h30
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...
