Achats durables : "il ne faut pas en faire l'alpha et l'oméga de la commande publique"
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- 28/06/2022
- 16h00
Intervenant sur la mesure de l'achat durable à l'occasion du colloque qui s'est tenu à Bordeaux le 26 juin, Stéphane Saussier (Professeur d’économie et de ma...
L’achat public vert : tout et son contraire
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- 28/06/2022
- 14h45
C’est quoi l’ "achat public vert" ? Ce concept qui n’a pas de définition juridique, comme le rappelle François Lichère. Le professeur agrégé...
Verdissement de la commande publique et ré-industrialisation font-ils bon ménage ?
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- 28/06/2022
- 12h10
La question est en réalité assez inédite : réindustrialiser les territoires, est-ce compatible avec le verdissement de la commande publique ? C’est en tout cas ainsi que...
Défense des principes républicains : mise en conformité pour les contrats de concession des aéroports
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- 28/06/2022
- 08h00
Un décret du 24 juin 2022 modifie le cahier des charges applicable à la société Aéroports de Paris et les cahiers des charges applicables aux contrats de concession des aérodromes apparten...
Vouloir n’est pas toujours pouvoir !
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- 28/06/2022
- 07h02
L’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie conclut un marché de fournitures pour la pose d'un câble sous-marin international et domestique...
La CDBF ne reconnaît pas le saucissonnage si facilement
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- 28/06/2022
- 07h01
Les directeurs généraux de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), en poste dans les années 2010, se voient condamnés par la Cou...
Délais de paiement : 2021, « un retour vers la situation antérieure à la crise de la covid-19 »
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- 27/06/2022
- 12h30
Selon le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement, les retards de paiement restent à un niveau élevé en 2021. Malgré une « relative d...
Un marché public n’est pas une subvention
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- 27/06/2022
- 07h01
Les marchés publics ne peuvent être un moyen, pour une collectivité publique, de contourner une interdiction de subventionner une association. La chambre régionale des comptes...
Le MAPA ne dispense pas d’une publicité adaptée
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- 27/06/2022
- 07h01
La publicité d’une consultation doit être adaptée à l’objet du marché, même si le montant est en dessous des seuils européens. La publicit...
L’égaconditionnalité, vous connaissez ?
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- 24/06/2022
- 17h00
Avec l’égaconditionnalité, il s’agit de conditionner l’attribution de financements publics ou des autorisations administratives au respect de principes et de pratiques...
