Recours "Tarn et Garonne" : calcul du manque à gagner du requérant
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- 15/06/2022
- 07h02
La Polynésie française lance un marché public relatif à des travaux de protection des berges de rivières et de littoral de la côte ouest de l'île de Tah...
Un critère d’attribution doit être précisé
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- 15/06/2022
- 07h01
Enoncer les critères d’attribution est insuffisant. L’acheteur public doit aussi en préciser leur contenu. Une règle que rappelle la chambre régionale des comptes...
Hausse des prix : les 10 propositions chocs du Cabinet Charrel
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- 14/06/2022
- 14h00
Haro sur le principe d’intangibilité ! « Il faut arrêter de faire du juridisme pour du juridisme. Rien de devrait s’opposer, pour répondre à l’int...
Bâtiment : "pour l’instant, ça tient !"
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- 14/06/2022
- 11h15
« Malgré les difficultés d’approvisionnement et de recrutement qui restent prégnantes (…) les carnets de commandes se maintiennent à un niveau...
Direction de l’exécution des travaux : le maître d’œuvre rappelé à ses responsabilités
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- 14/06/2022
- 07h02
La communauté d'agglomération de Haguenau conclut un marché de travaux pour la rénovation de la piscine intercommunale de plein air de Bischwiller. Les travaux sont r...
Quand une entité jongle entre le code de la commande publique et le code de commerce
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- 14/06/2022
- 07h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes vient de rappeler sa qualité d’entité adjudicatrice à la société d’aménageme...
Indemnisation des travaux supplémentaires : le juge d’appel s’emmêle les pinceaux
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- 13/06/2022
- 16h00
Le Conseil d’Etat revient sur l’adéquation des régimes des sujétions imprévues et de celui des travaux supplémentaires avec le caractère global et fo...
Examen des candidatures : l’acheteur se réfère au règlement et au bon sens !
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- 13/06/2022
- 12h00
Le syndicat mixte Pyrenia lance une procédure de délégation de service public pour la liaison aérienne entre les aéroports de Tarbes-Lourdes et Paris-Orly. Le DSP est a...
Déclarer sans suite en cas de délai excessif dans la remise du DCE
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- 13/06/2022
- 07h02
Un dossier de consultation des entreprises remis seize mois après la date limite de dépôt des candidatures est une pratique achat inacceptable selon l’Autorité de r...
Faire un achat performant à l’aide des outils du CCP
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- 13/06/2022
- 07h01
La performance achat préoccupe la chambre régionale des comptes (CRC) Polynésie française. Elle insiste auprès de la Communauté des communes Hava’I, dans s...
