Pénurie : le comité de crise du BTP appelle à «faire remonter les comportements non solidaires»
- 07/10/2021
- 12h00
Le 6 octobre, les membres du comité de crise ont à nouveau lancé un appel à tous les acteurs du secteur (industriels, transformateurs, maîtres d’ouvrage, distribut...
CCAG 2021 : précisions et corrections
- 07/10/2021
- 08h35
Un arrêté du 30 septembre 2021, publié au Journal officiel du 7 octobre, apporte quelques mesures d’ordre correctif (renvois entre dispositions et numérota...
Indemnisation d’un engagement contractuel non formalisé
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- 07/10/2021
- 07h03
M. B... A... demande au juge administratif de condamner la commune de Sainte-Foy à lui verser la somme de 5 794,29 euros hors taxes, augmentée des intérêts moratoires, au titre...
Chauffage urbain : une transition énergétique au ralenti
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- 07/10/2021
- 07h02
La Cour des comptes vient de rendre son rapport, au mois de septembre, sur le mode de chauffage urbain. Plus pré...
Critères RSE et lien avec l’objet du marché devant le juge judiciaire
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- 06/10/2021
- 16h30
Le cabinet Richer et associés communique sur son succès lors d’un référé précontractuel porté devant le Tribunal judiciaire de Paris. Il en tire les...
Victimes de pratiques anticoncurrentielles : extension du champ de l’action en responsabilité civile
- 06/10/2021
- 12h00
Conformément à une jurisprudence constante, toute personne est en droit de demander aux « entreprises » ayant participé à une entente ou à des pratiques interdites au titre de l...
Pénalités de retards appliquées à des prestations ayant fait l’objet d’un paiement partiel définitif
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- 06/10/2021
- 07h02
La société Lachaux Paysage demande au juge administratif de condamner la commune de Maisons-Alfort à lui verser la somme de 51649,54 euros correspondant aux pénalités r...
Un accès facilité des agences locales d’architecture à la commande publique locale ? Non, mais...
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- 06/10/2021
- 07h01
La députée Edith Audibert (Les Républicains - Var ) se fait l’écho des inquiétudes exprimées par l'ordre des architectes. Face aux règles du cod...
Open-data des décisions de justice : c’est parti !
- 05/10/2021
- 12h20
Le Conseil d’État, le 1er octobre 2021, a ouvert sa plateforme dédiée à l’open data : opendata.conseil-etat....
Allotissement et information des candidats : pas de nouvelles contraintes en vue
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- 05/10/2021
- 07h02
Le sénateur Serge Babary (Indre-et-Loire - Les Républicains), même si il se dit soucieux de « ne pas faire peser des contraintes administratives supplémentaires sur l...
