Groupement de maitrise d’œuvre conjoint, mais sans solidarité : analyse des responsabilités au regard du forfait de rémunération
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- 07/04/2021
- 07h01
La métropole de Lyon, a fait réaliser des travaux de mise aux normes d’une station d'épuration. La maîtrise d'œuvre est confiée à un groupemen...
Ententes anticoncurrentielles : les « indices d’anomalie » selon la DGCCRF
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- 06/04/2021
- 17h00
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis à disposition des acheteurs publics une notice relative aux ententes, en leur rappelant qu...
Lutte contre la corruption : l’agrément d’Anticor renouvelé
- 06/04/2021
- 12h30
C’est la fin d’une « séquence » de plusieurs mois. Un arrêté du 2 avril 2021 renouvelle l'agrément de l'association Anticor en vue de l'exer...
Paiement direct des sous-traitants par le maître d’ouvrage : une erreur « récupérable » ?
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- 06/04/2021
- 07h02
La société Gironde Travaux demande de condamner le département de la Gironde à lui payer une somme de 48 065,50 euros qui aurait été versée de faço...
Ethibat : l’enquête à l’encontre de la FBTP 31 est close
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- 06/04/2021
- 07h01
L’autorité de la concurrence vient de clore une enquête ouverte à l’encontre de la Fédération Française du Bâtiment et des Travaux Publics de Ha...
Corruption en France : l'AFA regrette l"'immaturité" des acteurs publics
- 02/04/2021
- 12h00
Pour le Directeur de l’Agence Française Anticorruption (AFA) la distanciation sociale provoquée par la crise sanitaire n’a probablement en rien contrarié les ententes ill...
La lutte pour la transparence des marchés publics comme motif de demande de droit d’asile
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- 02/04/2021
- 07h01
La CAA de Lyon s’est prononcé sur une affaire alliant droit d’asile et marchés publics. M. A... D... demande au juge administratif d'annuler l'arrêté...
Seuils Covid : Bruxelles engage une procédure d’infraction contre la France (suite)
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- 02/04/2021
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La DAJ a le plaisir de nous présenter les nouveaux CCAG
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- 01/04/2021
- 14h00
La Direction des affaires juridiques veut bien faire les choses. Alors que les nouveaux CCAG sont publiés et entrent en vigueur ce 1er avril, ce même jour, elle met en ligne une n...
Un premier décret d’application de la loi ASAP publié
- 01/04/2021
- 08h15
Un bonheur n’arrive jamais seul ! Le même jour que la publication des arrêtés "CCAG 2021 (lire "...
