Allongement de la durée de chantier : " que la faute à l’OPC et au maître d’ouvrage, M’sieur le juge !
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- 10/03/2021
- 06h01
Dans le cadre de l'opération de travaux relatifs à la reconstitution des équipements sportifs du stade Aimé Bergeal à Mantes-la-Ville, l'Etablissement public d...
Futurs CCAG : Oui à la mise en demeure préalable et au plafonnement des pénalités... mais pas à 10 % !
- 09/03/2021
- 16h10
Ce 9 mars s’est tenu le «Club marchés région sud » organisé par Le Moniteur.
Les futurs CCAG sont le premier thème de cette matinée. Me...
Les futurs CCAG sont le premier thème de cette matinée. Me...
La convention des citoyens Climat essaime : bientôt, « AgriPAris »
- 09/03/2021
- 14h20
La Ville de Paris souhaite créer AgriParis, pour lui permettre d’atteindre ses objectifs. 53 % de l’alimentation dans les dans les crèches, les cantines, les Ehpad est dé...
Annulation d’un contrat de concession : "l’indemnisation exclut tout bénéfice ou gain manqué"
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- 09/03/2021
- 06h02
La CAA de Marseille rappelle que dans le cas où le contrat en cause est une concession de service public, ce cocontractant peut notamment, à ce titre, demander à être indemnis...
La violence alléguée d’une rupture contractuelle contestée sur le fondement du code de commerce ne dessaisit pas le juge administratif
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- 09/03/2021
- 06h01
La société Entropia Conseil, qui a réalisé des prestations au bénéfice de l’établissement public SNCF Réseau sur la base de bons de commande...
Intervention d’une commission technique interne pour l’appréciation des offres
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- 08/03/2021
- 06h02
La société Majencia demande au juge administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le marché public conclu le 10 mars 2014 entre, d'une part, le ministre de l'égalit...
Délégation de service public : l’action du délégataire relève du juge des contrats
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- 08/03/2021
- 06h01
La société Casimir a conclu avec l'Etat une convention de délégation du service public des fourrières automobiles du département de l'Yonne, pour une dur...
La commande publique, c’est sûr, nécessite une technicité particulière
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- 05/03/2021
- 06h01
Mme H... F... demande au juge administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le maire d'Ugine a refusé de lui accorder la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) de 25...
L’AdCF appelle ses adhérents à fluidifier la commande publique
- 04/03/2021
- 15h15
L’Association des communautés de France (AdCF) s’adresse à ses adhérents : « L’un des principaux soutiens directs apportés à l’...
Pour les agriculteurs, le bon seuil, c’est 80 000 €
- 04/03/2021
- 14h30
La FNSEA et JA (Jeunes agriculteurs) souhaitent attirer l’attention des députés avant le début de l’examen en commission spéciale du projet de loi climat. Il s...
