QualiPaysage se lance dans l’attribution de labels
- 16/02/2021
- 17h00
« Jusqu'ici, QualiPaysage quantifiait 'la capacité à faire' des entreprises. Désormais, QualiPaysage identifiera aussi 'la qualité' des entrepris...
Contrats de relance et de transition écologique : l’AMF pas contente
- 16/02/2021
- 14h45
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) se sent obligée de le rappeler, pour mieux marquer son incompréhension : «...
La mairie de Paris face à deux offres suspectées d’être « anormalement basses »
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- 16/02/2021
- 06h02
Par un avis d'appel public à la concurrence, la ville de Paris lance une consultation en vue de la conclusion, selon la procédure adaptée, d'un accord-cadre à bons de...
« Vrai-fausse » sous-traitance
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- 16/02/2021
- 06h01
La société "Les Compagnons du Bois" demande au juge administratif d'annuler le marché public correspondant à un lot de l'opération de construction d...
Un nouveau « Small business act » parisien, promis !
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- 15/02/2021
- 17h30
C’est un engagement de la ville de Paris: « 9 prestataires de la Ville sur 10 devront être des PME/TPE ou des acteurs de l’ESS ». La ville annonce vouloir pri...
Extension du champ du principe de neutralité républicaine dans les contrats publics
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- 15/02/2021
- 12h30
A la sortie de l'examen en première lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République (après 135 heures de débat en commission spéciale...
Obtention du DGD en cas contestation de la régularité de la résiliation
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- 15/02/2021
- 06h02
La CAA de Versailles rappelle que le cocontractant de l'administration dont le marché a été résilié à ses frais et risques ne peut obtenir le décompte...
Gaspillage alimentaire : contrôles et rapport en vue
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- 15/02/2021
- 06h01
Le Gouvernement rappelle que, depuis 2016, les obligations en matière lutte contre le gaspillage alimentaire et de communication sur les actions entreprises ont été renforcées...
Open-data et commande publique : une cartographie des blocages et un avenir radieux
- 12/02/2021
- 15h15
L’ouverture des données de la commande publique a été initiée avec l’obligation réglementaire de publier les Données essentielles de la commande publ...
PJL « Climat et résilience » et commande publique : les mises en garde du Conseil d’Etat
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- 12/02/2021
- 06h02
Le Conseil d’Etat rend public son avis sur le projet de loi "Climat et résilience". Il alerte le Gouvernement sur l’absence de hiérarchisation des objectifs assign...
