Travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché de conception-réalisation
-
Article réservé aux abonnés
- 25/01/2021
- 06h02
La société SPIE Batignolles Grand-Ouest demande la condamnation du centre hospitalier départemental GeorgesDaumezon à lui verser une somme globale de 1 039 793 euros TTC au ti...
Consentement et signature du bon de confirmation de livraison
-
Article réservé aux abonnés
- 25/01/2021
- 06h01
La société Grenke Location et le collège Voltaire de Remoulins (Gard) ont conclu le 18 décembre 2015 un contrat de location de longue durée portant sur du matéri...
Critère technique : appréciation des moyens de l’entreprise pendant la garantie de parfait achèvement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/01/2021
- 06h01
La société Vallendon demande à être indemnisée du prejudice subi en raison de son éviction irrégulière lors de la passation, selon une procéd...
Projet de loi « principes républicains » : vers un contrôle renforcé des sous-traitants
- 21/01/2021
- 13h05
L’Assemblée nationale a adopté le 19 janvier un amendement à l’article 1 du "projet de loi confortant le respect des principes de la République" visant...
Certificat de cessibilité de créances : le nouveau formulaire Noti-6 disponible
- 21/01/2021
- 10h15
Le nouveau formulaire NOTI-6 (modèle de certificat de cessibilité de créance(s)) et sa notice explicative sont accessibles en ligne sur le site de la DAJ. Ce formulaire répond...
Non-respect des délais de remises des offres dans le cadre d’un marché négocié
-
Article réservé aux abonnés
- 21/01/2021
- 06h02
L’office public de l'habitat Arcueil-Gentilly (OPALY) engage une consultation en vue de la passation d'un marché public de travaux de réhabilitation lourde d'un immeuble,...
Recommandations Interfel pour l’achat public de fruits et légumes frais
- 21/01/2021
- 06h01
2022, c’est demain ! L’interferel* a donc mis en ligne un guide, particulièrement complet, à l’intention des acheteurs publics en charge de la restauration collective. Eux...
Contentieux de la Philharmonie de Paris : quel est le juge compétent ?
-
Article réservé aux abonnés
- 20/01/2021
- 06h02
Entre Jean Novel et l’établissement public Cité de la musique Philharmonie de Paris, c’est un long fleuve contentieux...
Pour mémoire, l'associ...
Pour mémoire, l'associ...
Date de fixation du taux de TVA applicable pour un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 20/01/2021
- 06h01
La société Ochs a demandé au tribunal administratif de Dijon d'arrêter le décompte général et définitif d’un marché conclu avec le...
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le "oui mais" du Conseil d’Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 19/01/2021
- 14h00
Les auditions se poursuivent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République (relire "...
