Contentieux des marchés de travaux : articulation entre la saisie du juge des référés et les délais de présentation du DGD
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- 17/12/2020
- 06h02
La commune d'Hérouville-Saint-Clair confie à la société Bonaud un lot "revêtement de sols souples" du marché de travaux portant sur la créati...
Résiliation d’un marché de prestations informatiques
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- 16/12/2020
- 06h02
La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la région Pays de la Loire émet un avis d'appel public à la concurrence, en vue de la passation d'un marché,selon un...
Responsabilité des constructeurs : difficile d’échapper aux conséquences de l’engagement conjoint et solidaire
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- 16/12/2020
- 06h01
La communauté de communes du canton de Podensac confie à un groupement solidaire, constitué des sociétés Atelier d'architecture King Kong, mandataire, Math Ing...
Rémunération des échantillons, esquisses, maquettes et prototypes : c’est de l’intérêt des acheteurs !
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- 15/12/2020
- 06h02
La députée Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés – Gironde) attire l'attention les "pratiques abusives" en matière de commande publique de...
Application du principe d'unicité du décompte aux marchés publics de fournitures courantes et de services
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- 15/12/2020
- 06h01
Les parties à un marché public peuvent convenir que l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché est compris dans un compte dont...
Marché de prestations intellectuelles : validation implicite non formalisée du projet de DGD
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- 14/12/2020
- 06h02
Le tribunal administratif de Nantes a estimé que le "tableau récapitulatif " établi le 23 mai 2007 par la société Plan 01, mandataire d’un groupem...
Des achats fractionnés, à bons de commande et hors marchés pour l’AEFE
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- 14/12/2020
- 06h01
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement doté d’un budget d’environ un milliard d’euros. Il g...
Marchés de travaux : les indices d’une réception en bonne et due forme
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- 11/12/2020
- 06h01
La communauté de communes Cœur de France attribue à la société Entreprise Rochette un marché public de travaux portant sur la création d'un rése...
L'acheteur public au secours des principes de la République
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- 10/12/2020
- 14h00
Dès l’article 1er (II) du projet de loi confortant le respect des principes de la République, l’acheteur public est sollicité. La disposition prév...
Introduire dans la commande publique la notion de mieux disant territorial ?
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- 10/12/2020
- 06h03
Valérie Pécresse, la Présidente de la région d'Ile-de-France, lance un appel au Gouvernement pour « dénormer » et « débureaucr...
