Commande publique et Plan de relance : une chance à saisir pour l’économie circulaire selon France urbaine
- 04/12/2020
- 16h30
Sur le site "ESS 2024", Emeline Baume et Frédéric Minard (co-présidents de la commission Economie circulaire et ESS de France urbaine) et...
Signature électronique : tour de passe-passe entre entreprises manqué
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- 04/12/2020
- 06h02
Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne le 29 avril 2016, le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer lance, en application des disposi...
Open Data dans les marchés publics : la Commission européenne soutient deux projets grec et polonais
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- 04/12/2020
- 06h01
La Commission européenne, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et le partenariat pour la passation de contrats ouverts ont décidé de s...
Loi ASAP : le feu vert du Conseil constitutionnel
- 03/12/2020
- 18h20
Dans sa décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020 le Conseil Constitutionnel donne son feu vert aux dispo...
Fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
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- 03/12/2020
- 08h15
L’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 étend le champ des personnes pouvant bénéficier des dispositions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014...
Retard de chantier : ce qui fait un bon maître d’ouvrage
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- 03/12/2020
- 06h03
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) lance un marché de travaux de construction du pôle Port-Royal "périnatalité" de l'hôpital Cochin...
Si la décision est exécutée, le référé suspension est sans objet. Pas d’exception !
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- 03/12/2020
- 06h02
Une entreprise demande au juge des référés du tribunal administratif (TA) de suspendre l’exécution de la délibération portant rejet de sa candidature pour...
Retards de chantiers dûs à un défaut de conception: quelles responsabilités?
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- 02/12/2020
- 06h03
Le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le rectorat de l'académie de Nancy-Metz engagent la construction d’un restaur...
Mission de contrôle technique : s’en tenir aux termes de la convention
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- 02/12/2020
- 06h02
Le département du Haut-Rhin demande au juge administratif de condamner solidairement ou in solidum le cabinet d'architectes Laperelle et Koscielski, le bureau Veritas, la socié...
A Dreux, une « CAO participative »
- 01/12/2020
- 13h00
L’"Echo Républicain" révèle qu’à Dreux, deux administrés tirés au sort sur les listes électorales pourront assister aux d...
