L’achat responsable, selon les PME et TPE
- 15/09/2020
- 15h00
Un nouveau baromètre, certes. A nouveau, consacré aux achats responsables… oui. Mais l’originalité de celui présenté ce matin par le Médiateur des entreprises, et réali...
Indemnisation en cas de résiliation : la preuve des préjudices subis par les entreprises
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/2020
- 07h02
En 2012, la ville de Paris notifie à un groupement d'entreprises, dont la société Help est mandataire, l'attribution de lots de marchés portant sur la remise en peintu...
Marchés de travaux : qualité des plans remis par le maître d’ouvrage
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/2020
- 07h01
La société TPR demande au juge administratif de condamner le département du Morbihan à lui verser la somme de 1 369 279,12 euros TTC, assortie de la révision des prix e...
France relance et BTP : Pas de contrepartie demandée… mais le Gouvernement attend des engagements
-
Article réservé aux abonnés
- 14/09/2020
- 17h15
Le plan de relance présenté le 3 septembre dernier par le Gouvernement est doté de 100 milliards d’euros sur 2020-2022. Le Gouvernement rappelle ce 14 septembre qu’une pa...
Parking qui perd ses « ventelles » : la garantie décennale peut être engagée
-
Article réservé aux abonnés
- 14/09/2020
- 07h02
La société d'aménagement et de rénovation d'Angers (SARA) assure, pour le compte de la commune d'Angers, la maîtrise d'ouvrage pour la construction d...
Le maître d’ouvrage peut-il exiger la condamnation conjointe solidaire des entreprises ?
-
Article réservé aux abonnés
- 14/09/2020
- 07h01
La commune de Landivisiau demande à titre principal, de condamner conjointement et solidairement plusieurs sociétés à lui verser la somme de 137 300,22 euros au titre de...
Quand l’avocat n’avertit pas son client de la nécessaire mise en concurrence ... des prestations juridiques
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/2020
- 07h02
La chambre régionale des comptes de l’Ile-de-France reproche à l’EHPAD Lasserre à Issy-les-Moulineaux une absence de mise en concurrence pour des prestations juridiques d...
Déclaration de sous-traitance : le DC4 fournit une garantie suffisante
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/2020
- 07h03
La SAS Balineau demande au juge administratif de condamner le Grand Port Maritime de la Guadeloupe à lui payer la somme de 1 172 098, 80 euros TTC en réparation du préjudice subi du...
A Giverny, pour une commande publique aux teintes et couleurs de la RSE
- 10/09/2020
- 07h02
Lors de la seconde édition édition du Forum de Giverny, le 4 septembre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a indiqué qu’un projet de loi issu des pro...
Bâtiment : le « oui… mais encore à voir » de la FFB
- 09/09/2020
- 14h00
« La reprise est réussie, mais la relance reste à confirmer » explique Olivier Salleron, Président de la Fédération Française du Bâtim...
