Recours d'un tiers à l'encontre d'une décision de refus de résilier un contrat entaché d'irrégularité

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•  06/12/2018
•  07h00

Publication au JO du Code de la commande publique

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•  05/12/2018
•  08h11

Quinze ans après le premier projet de loi contenant sa création, le Code de la commande publique français, qui regroupe une trentaine de textes préexistants, a été publié  aujo...

Open data : un gisement à contentieux ?

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•  05/12/2018
•  07h00

La question s’est posée lors du Club marchés Moniteur organisé à Dijon le 20 novembre dernier. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique au conseil départemental...

Code de la commande publique : pas de mélange des articles L et R

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•  04/12/2018
•  07h06

Guillaume Delaloy, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, a lors de ses précédentes fonction au sein de la DAJ, participé à la transposition des directives march...

Le RESAH recherche des correspondants régionaux

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•  04/12/2018
•  07h01

Le réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH), GIP regroupant 498 établissements de santé, va recruter 12 correspondants (11 pour les régions métropolitaines hors Ile de France et 1 pour l’o...

Les jurisprudences intégrées dans le Code de la commande publique

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•  03/12/2018
•  07h07

Lors de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP), Laure Bédier, DAJ du ministère des Finances, a cité les jurisprudences du Conseil d’Etat qui seront intégr...

Achats de l’Etat : un guichet unique pour les entreprises

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•  03/12/2018
•  07h00

La direction des achats de l’Etat (DAE) a ouvert le 28 novembre un guichet unique pour accélérer la prise de contact entre les entreprises et les acheteurs des ministères, des plateformes régional...

Trophées de l’achat hospitalier : les lauréats du millésime 2018

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•  30/11/2018
•  07h00

Les journées de l’achat hospitalier ont été l’occasion de remettre les trophées éponymes. Cette année, 5 établissements ont été distingués. Dans la...

Le montage financier risqué proposé par un délégataire

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•  29/11/2018
•  07h05

Référés contrats publics : vers la collégialité des juges dans certains cas

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•  29/11/2018
•  07h02

A l’occasion de l’étude du projet de loi sur la programmation 2018-2022 de la justice, l’Assemblée nationale a examiné l’article 24 qui ouvre le L. 511-2 du code de justice administrati...