Rejet irrégulier d’une offre anormalement basse : la partie reprend où elle s’est arrêtée !
-
Article réservé aux abonnés
- 03/03/2022
- 13h05
Pôle Emploi lance une procédure "en vue de la passation d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche...
Marchés de travaux : de nouvelles exigences énergétiques et environnementales
-
Article réservé aux abonnés
- 03/03/2022
- 11h20
Un décret du 1er mars fixe, à compter du 1er juillet 2022, de nouvelles exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performanc...
Pénalités de retard : 95% de réalisation d’un chantier, ce n’est pas 100% !
-
Article réservé aux abonnés
- 03/03/2022
- 06h03
Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Somme conclut un marché de travaux pour la construction du centre de secours de Roye. Le lot n°8 "menuiseries e...
Substitution n’est pas subrogation
-
Article réservé aux abonnés
- 03/03/2022
- 06h02
La communauté d'agglomération Sénart Val-de_Seine conclut un marché de travaux pour la construction d'un espace jeunesse intercommunal dans le quartier de la pra...
Label Bas-Carbone : déconcentration de la gestion des projets
- 02/03/2022
- 08h50
Un arrêté du 11 février 2022 « tire parti du retour d'expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif "label Bas-Carb...
Faire face aux variant(e)s : le titulaire appelé à sortir de sa réserve
-
Article réservé aux abonnés
- 02/03/2022
- 06h02
L’établissement public Treize Habitat conclut un marché de travaux pour la construction de logements sociaux. Le maître de l’ouvrage ordonne par un premier ordre de servic...
Quand le titulaire n’encourage pas son remplaçant
-
Article réservé aux abonnés
- 02/03/2022
- 06h01
La communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine conclut un marché de travaux pour la construction d'un espace jeunesse intercommunal dans le quartier de la prairie d...
Menaces de cyber-attaques : les conseils de l’ANSSI
- 01/03/2022
- 16h50
Face à d’éventuels effets dans le cyberespace liés au conflit en cours entre l’Ukraine et la Russie, l’Agence nationale de la sécurité des syst...
Achat public : quelle information des élus territoriaux "en urgence" ?
-
Article réservé aux abonnés
- 01/03/2022
- 13h10
Le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle - NI) rappelle que le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que pour les réunions des conseils munic...
Marché de substitution : pas d’issue pour le titulaire résilié
-
Article réservé aux abonnés
- 01/03/2022
- 06h02
Le département du Gard conclut un marché de travaux pour la réalisation des archives départementales. Il confie le lot 13 " chapes, carrelage, faïence et sol pierre...
