OAB : l'offre s'apprécie au regard de son prix global...
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- 10/11/2021
- 06h02
La CAA de Bordeaux rappelle que quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre paraît anormalement basse de s...
Quand le maître d’ouvrage décide de faire assumer par un agent la conduite d’opération
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- 10/11/2021
- 06h01
Le département de la Moselle confie à un groupement la maîtrise d'œuvre de la reconstruction d’un collège. A la suite de la réception des travaux, une au...
Réviser les marchés pour partager les surcoûts liés à la pénurie ?
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- 09/11/2021
- 06h01
Le député Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) demande si le Gouvernement réfléchit à une possibilité de réviser l...
Référence inadaptée à une norme Afnor dans le CCTP : quelles responsabilités ?
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- 09/11/2021
- 06h01
La commune de Tomblaine confie la maîtrise d'œuvre de l'opération de restructuration de son espace socio-culturel Jean Jaurès à un groupement conjoint. Le program...
Marchés de travaux : la reprise ne s’inscrit pas dans la durée…
- 08/11/2021
- 18h10
« La légère reprise de l’activité au mois de septembre ne permet pas au secteur de retrouver sa dynamique du printemps » constate la FNTP, qui consid...
Crise sanitaire et externalisation des missions de conseil
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- 08/11/2021
- 12h00
« Des cabinets de conseils externes sont intervenus en soutien de la "task-force interministérielle vaccin" sur un périmètre très précisément...
DSP : faire valoir que son offre favorise l’emploi des professionnels de la commune ne constitue pas en soi une entente
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- 08/11/2021
- 06h02
La commune de Maisons-Laffitte retenu l’offre de la société Eq'Invest pour la gestion déléguée de son centre équestre. L'UCPA Sports Lo...
Prescription quadriennale et levée de garantie
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- 08/11/2021
- 06h01
La CAA de Bordeaux rappelle qu’aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, le...
Du rififi commande publique à Belfort
- 05/11/2021
- 11h00
C’est assez rare : une entreprise dont l’offre a été rejetée conteste le choix de la commune ... en prenant à témoin les habitants !
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Cela ressemble à un marché public… mais cela n’en est pas un !
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- 05/11/2021
- 06h02
Par délibération du 11 janvier 2018, le conseil municipal de la commune de Nesle-le-Repons, faisant suite à un appel à candidatures diffusé auprès des viticulteu...
