OAB : régularisation de l'offre de l’offre ou « clarification de son interprétation » ?
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- 23/03/2021
- 06h02
Le département de l'Isère lance, en 2012, une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché alloti de services réguliers de transports...
Le changement de mandataire d’un groupement : rien de change !
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- 23/03/2021
- 06h01
Le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (CHCBE) conclut en 2006 un marché de conception-réalisation avec un groupement d'entreprises conjoint, dont M. B... D..., architecte, est m...
Tousanticovid : pas du goût d’Anticor
- 22/03/2021
- 19h30
Selon une source judiciaire à l'AFP, qui le révèle ce lundi 22 mars, l'association Anticor a porté plainte en janvier devant la Cour de la justice de la Républi...
Des lanceurs d'alerte à la direction achats du CHU Amiens Picardie
- 22/03/2021
- 16h45
Nos confrères du Courrier Picard révèlent que des salariés de la direction des achats du CHU Amiens Picardie disent devoir régulièrement «falsifie...
Critères RSE : on y va… ou pas ?
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- 22/03/2021
- 06h02
La députée Stéphanie Kerbarh (La République en Marche - Seine-Maritime) attire l'attention du ministre de l'Economie et des finances sur les enjeux liés aux r...
Réception des travaux : gare à certaines dérogations au CCAG-Travaux
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- 22/03/2021
- 06h01
En vertu de l'article 41-1, al.1 du CCAG alors applicable, l'initiative de la procédure de réception appartient à l'entrepreneur. "L'entrepreneur avise à...
Silence de la personne responsable du marché et délai de forclusion du mémoire en réclamation
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- 19/03/2021
- 06h01
La société Parenge a adressé les 21 décembre 2010 et 15 avril 2011 au maitre d'œuvre, la société Egis Eau, des courriers accompagnés d'annex...
La commande publique au soutien de ceux qui ont « une vision singulière du monde » (Sic)
- 18/03/2021
- 17h05
Artistes, collectifs, auteurs, associations, sociétés, établissements publics ou collectivités pourront être les bénéficiaires d’un programme excepti...
Lanceurs d’alertes : les préconisations de la défenseure des droits
- 18/03/2021
- 12h00
La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public son premier rapport annuel consacré à l’activité de l’institution qui constate en 2020, une hausse de 10...
Solliciter des devis n’est pas une mesure de publicité
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- 18/03/2021
- 06h03
Les chambres régionales des comptes (CRC) distillent dans leurs rapports d’observations définitives (ROD) des rappels et des précisions sur la règlementation en mati...
