Importation de masques : le chemin des douaniers
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- 20/05/2020
- 08h43
Les services de la Douane ont élaboré un guide d’importation de masques. Il entend ainsi informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douan...
Le cri d’alerte de Syntec-Ingénierie
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- 20/05/2020
- 08h43
Nos confrères des "Cahiers techniques du Bâtiment" relaient l’alerte lancée par Syntec-Ingénierie sur les conséquences de la crise sanitaire liée...
Commande publique dématérialisée et Covid19 : l’enquête « rapide » européenne
- 19/05/2020
- 09h02
Une "enquête rapide" (“understanding the experiences of Member states with Digital Procurement during COVID-19 pandemic crisis”) est menée par l’ Expert Group on...
Construction : la réglementation environnementale des constructions repoussée à 2021
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- 19/05/2020
- 09h01
La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs n'entrera en vigueur qu'à l’été 2021. En raison de la situation sanitaire, le Gouvernement...
Marché de travaux : conséquences de l’absence de notification de décompte général
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- 18/05/2020
- 07h01
La commune de Chaville a attribué un lot électricité courants forts et faibles " du marché de travaux de restructuration et de rénovation du groupe scolaire Ferdin...
Le Médiateur des entreprises vous lance un défi
- 18/05/2020
- 07h01
Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, vous lance un défi : «partagez vos pratiques solidaires ! »
Des pratiques à signaler sur #DefiEntreprisesSoli...
Des pratiques à signaler sur #DefiEntreprisesSoli...
Commande publique : pour la FNTP, l’ordonnance du 13 mai est « un camouflet »
- 15/05/2020
- 12h29
« Le changement de pied du Gouvernement sur les délais dans les marchés publics et privés est un véritable camouflet pour notre secteur ! ». Bruno Cavagn...
Une mesure d’expertise contentieuse peut-elle être étendue au nouveau concessionnaire ?
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- 15/05/2020
- 07h01
Par ordonnance du 24 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres qui a...
Achat de masques : quelle contribution de l’Etat ?
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- 15/05/2020
- 07h01
Une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires datée du 6 mai précise les modalités de la contribution de l’Etat à l’achat de masques par l’ensemble des struc...
Commande publique, procédure contentieuse, compétences locales : de nouvelles ordonnances
- 14/05/2020
- 12h50
Le trafic reprend bel et bien : un nouveau train d’ordonnances est publié au Journal officiel de 14 mai.
