Stagnation des clauses de développement durable en 2017
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- 12/02/2019
- 07h05
Selon les derniers chiffres communiqués par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), l’année 2017 a été marquée par une stagnation des clauses sociales et envi...
Appel en garantie du constructeur
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- 12/02/2019
- 07h01
« Lorsque sa responsabilité est mise en cause par la victime d’un dommage dû aux désordres affectant un ouvrage public, le constructeur de celui-ci est fondé, s...
Radio-France : l’amélioration de la fonction achats trop lente pour la Cour des comptes
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- 11/02/2019
- 07h10
Déjà pointée du doigt par la Cour des comptes en 2015, la gestion des achats de Radio-France, même en voie d’amélioration, a de nouveau fait l’objet de reproches dans le dernier rappor...
Saucissonnage du besoin : émission d’un titre exécutoire en vue d'obtenir le remboursement des prestations
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- 11/02/2019
- 07h03
Le syndicat mixte de l’Arbois a passé deux bons de commande en février et avril 2010, sans avoir lancé une mise en concurrence, auprès d’une société...
Modification du futur CCP et des textes actuels Brexit oblige
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- 08/02/2019
- 07h00
La date du Brexit approchant, la réglementation a prévu des exceptions notamment en matière de marchés publics pour rétablir au plus vite les frontières. Une loi...
Les résultats du 10ème baromètre des achats responsables
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- 07/02/2019
- 07h07
L’OBSAR a présenté, le mardi 5 février 2019 à Paris, le 10ème baromètre achats responsables réalisé par la société Opinion Way....
La revalorisation de la rémunération du maître d’œuvre subordonnée à l'existence de prestations supplémentaires
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- 07/02/2019
- 07h00
L’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre n’est « subordonnée ni à l’intervention de l’avenant qui doit normaleme...
Pénalité financière en cas de non-respect du délai de stand still
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- 06/02/2019
- 07h03
Le Conseil d’Etat n’a pas annulé un appel d’offre lancé par le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël bien que l’établissement a...
Frédéric Vichon, nouveau RMA de l’Education nationale
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- 06/02/2019
- 07h03
Frédéric Vichon est depuis le 1er janvier 2019 le nouveau chef de la mission des achats et responsable ministériel des achats (RMA) de l’Education nationale, de la Jeunesse, de l’Enseignement sup...
Délégation : ne pas confondre signature et attributions
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- 05/02/2019
- 07h06
Un maire qui a reçu délégation totale de l’assemblée délibérante pour la passation et l’exécution des marchés sans limite de montant ou de durée lorsque le...
