La loi sur le Grand Paris modifie l'article 35 sur les marchés globaux sectoriels
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- 18/01/2017
- 07h00
L'article 40 octies du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, qui a été adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre...
L’IGD sort un livret sur les marchés globaux
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- 17/01/2017
- 07h07
L’Institut pour la gestion déléguée (IGD) vient de publier la version définitive de son troisième...
La mise en régie n’emporte pas résiliation préalable du marché
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- 17/01/2017
- 07h02
La mise en régie est une mesure destinée à surmonter l’inertie, les manquements ou la mauvaise foi du cocontractant lorsqu’ils entravent l’exécution d’un marché de travaux...
Quatre décrets sur l’achat de véhicules propres
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- 16/01/2017
- 07h01
Ségolène Royal, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, entend faire des flottes auto publiques des parcs exemplaires. Pour lutter contre la pollution, elle vient de publier quat...
CJUE : exclusion d'un candidat en cas de faute professionnelle grave
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- 16/01/2017
- 07h00
Dans une décision rendue en décembre dernier, la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) que l’article 45 p...
Un site dédié au BIM
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- 13/01/2017
- 07h07
La Fédération française du bâtiment (FFB) entend démystifier le BIM (ou maquette numérique). Elle a lancé, en décembre, le site internet www.ffbi...
Arnaud Montebourg veut confier le monopole des marchés à l’UGAP
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- 13/01/2017
- 07h02
Convié, avec les autres candidats à la primaire du PS, à présenter, mercredi, son programme devant les patrons de la Confédération des PME (ex CGPME), Arnaud Montebourg, le héraut d...
Consultation projet de décret commande publique : le verdict
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- 12/01/2017
- 07h02
Quarante-six. C’est le (petit) nombre de contributions reçues par la DAJ au sujet du projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique. Pour autant, les différen...
Mobilier urbain : Decaux se renforce au Pays Basque
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- 12/01/2017
- 07h01
La société Decaux, qui a conservé les contrats de Bayonne (durée de 18 ans) et Anglet (15 ans), a également gagné le nouveau marché des abris voyageurs des sept villes du STACBA (Sy...
Marchés publics : un pôle d’expertise préfectoral installé en 2017
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- 11/01/2017
- 07h04
2017 est l’année de la peine mise en œuvre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG). Lancé officiellement en juin 2016, par Bernard Cazeneuve, ce plan poursuit notamment l...
