SAE : Frédérique Cousin prend la suite d'Hélène Phaner
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- 24/02/2015
- 07h11
Frédérique Cousin, administratrice civile, a remplacé Hélène Phaner comme directrice du département de la professionnalisation des achats des établissements publics depuis le 2 janv...
Procédure irrégulière et indemnisation pour chance d’emporter le marché
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- 23/02/2015
- 07h26
Saisi d’une demande de réparation du préjudice né de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public, le juge doit procéder par étapes...
OEAP : publication de 4 nouveaux guides
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- 23/02/2015
- 07h02
La besace de l’acheteur public n’en finit pas de se remplir. Après la refonte des fiches techniques, la direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne quatre guides élaborés pa...
Marché de partenariat : l’AMGVF laisse planer la menace d’un recours
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- 20/02/2015
- 11h34
Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse et le président de l’association des maires de grandes villes de France, a transmis à Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, un courrier dans lequel il l’...
Achats : Agir Transports va conseiller le GART
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- 19/02/2015
- 08h09
La centrale d’achat du transport public (CATP) et le Groupement des autorités responsables de transport (GART) viennent de signer un partenariat. L’objectif : unir leur force pour développer l’exper...
Valeur non amortie d’un ouvrage : le versement anticipée de l’indemnité
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- 19/02/2015
- 07h17
Dans le cadre d’un contrat, une collectivité territoriale peut confier la réalisation de travaux ou d’ouvrage à un cocontractant dont la rémunération consiste en tout ou partie dans l...
Parc auto de l’Etat : la moitié des véhicules achetés devra être « propre » en 2016
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- 18/02/2015
- 07h25
Elle était attendue depuis plusieurs mois. La circulaire, signée du Premier ministre, relative à la mutualisation et à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et des op...
La DAJ achève son travail de mise à jour des fiches techniques
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- 18/02/2015
- 07h04
La direction des affaires juridiques a achevé son travail de mise à jour des fiches techniques de la rubrique « conseil aux acheteurs ». Depuis le mois de janvier, c’est plus d’une vingtaine d...
Rémunération forfaitaire et paiement des travaux supplémentaires
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- 17/02/2015
- 07h40
Le Port autonome de Paris, dans le cadre de la construction de bâtiments sur le port de Gennevilliers, a confié à la société OTCI une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination...
Travail illégal : les députés portent l’amende à 500 000 €
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- 17/02/2015
- 07h20
Les députés ont adopté, dans le cadre de l’examen de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, l’article 95 qui porte à 500 000...
