Brèves

La mise à disposition de services d’une commune membre au profit d’un EPCI n’entre pas dans le champ des directives 2004/17 et 2004/18

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  • 29/01/2008
  • 11h38

Marc Le Fur, député costarmoricain, a attiré l’attention de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la mutualisation des services au sein des groupements de communes. La...

Christine Lagarde : « nous avons, nous aussi, le droit d'avoir un SBA à l'européenne »

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  • 28/01/2008
  • 16h12

Interrogée par Georges Mouly, sénateur corrézien, sur les suites qu’il est envisagé de donner au rapport Stoléru qui permet de contribuer à mieux définir une politique structurée en faveur des PME, la ministre d...

Expertise : les parties à un litige et leurs assureurs ont des droits

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  • 28/01/2008
  • 12h09

Dans deux décisions du 21 janvier relatives à des contentieux de marché publics différents, le Conseil d’Etat a reconnu aux parties et à leurs assureurs le droit d’entreprendre des actions lors d’une expertise...

GEM : encore une série de guides et de spécifications en perspective

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  • 28/01/2008
  • 11h20

Les groupes d’étude de marchés (GEM) qui travaillent au sein de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) continuent de produire nombre de documents. Plusieurs sont en attente de publication et devraien...

Les experts-comptables et OSEO lancent les rencontres de la commande publique

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  • 25/01/2008
  • 16h03

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) et OSEO vont parcourir les routes de France en 2008 pour aller à la rencontre des PME et des acheteurs. Ce « road show » de la commande publique vis...

CMP : une modification en faveur des PME innovantes est possible, selon Emmanuel Leprince

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  • 25/01/2008
  • 12h30

Selon Emmanuel Leprince, le délégué général du Comité Richelieu, il serait possible de faire évoluer le Code des marchés publics en faveur des PME innovantes - et des PME innovantes uniquement, là réside la subt...

Sylvie Grangier recrutée comme acheteuse à la CCI de l’Essonne

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  • 25/01/2008
  • 12h25

Sylvie Grangier est acheteur pour la chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne depuis le 12 novembre dernier. Il s’agit d’une création de poste dans le cadre duquel Sylvie Grangier sera amenée à restructur...

Les hôpitaux vont-ils sortir du Code ?

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  • 25/01/2008
  • 09h31

On se souvient que le rapport Stoléru a recommandé la sortie du Code des marchés pour les hôpitaux afin de les placer sous le régime de l’ordonnance de juin 2005. Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rh...

SBA : la France fait ses propositions à Bruxelles

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  • 24/01/2008
  • 16h50

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur remettra demain, vendredi 25 janvier, à Günter Verheugen, commissaire européen en charge des entreprises et de l’industrie, un mém...

La commission Attali préconise une loi pour réduire les délais de paiement à trente jours

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  • 23/01/2008
  • 12h26

La commission présidée par Jacques Attali sur la libéralisation de la croissance française a rendu son rapport au Président de la République ce matin. Parmi les 300 propositions, figurent plusieurs mesures qui...