Brèves

Une proposition de loi pour étendre l’éligibilité au FCTVA à toutes les formes de PPP

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  • 10/01/2008
  • 16h15

Marc Le Fur, député des Côtes d’Armor, a déposé une proposition de loi visant à étendre l’éligibilité au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) à l’ensemble des opérations lancées en partenariat public-privé. A...

Démat’ : un nouveau label spécifique au portail des collectivités publiques

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  • 08/01/2008
  • 17h43

Edibuild France, l’association de promotion des échanges électroniques dans le secteur de la construction, qui est à l’origine du label dem@pe décerné aux plateformes de dématérialisa...

Dématérialisation : deux nouvelles fiches pratiques en préparation

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  • 08/01/2008
  • 17h35

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy prépare actuellement deux fiches pratiques sur la dématérialisation des marchés publics. La première, réalisée en partenariat avec la Direction générale de la...

Dématérialisation : toujours pas de date fixée pour la sortie du vade-mecum

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  • 08/01/2008
  • 17h28

La deuxième version du vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics n’est pas pour demain. Interrogée sur une date hypothétique de sortie du document, Sylvie Poussines, membre de l’observatoire écono...

Le fascicule 23 du CCTG des marchés publics de travaux est disponible

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  • 08/01/2008
  • 14h21

L’Observatoire économique de l’achat public vient de mettre en ligne le fascicule 23 du CCTG des marchés publics de travaux relatif aux fournitures de granulat employés à la construction et à l'entretien des cha...

Contrat de partenariat : le projet de loi en Conseil d’Etat

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  • 07/01/2008
  • 14h46

Selon François Bergère, le secrétaire général de la Mission d’appui au contrat de partenariat (MAPPP), le projet de loi réformant l’ordonnance sur les contrats de partenariat a été déposé au Conseil d’Etat le 3...

OEAP : un guide sur l’expression des besoins en perspective

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  • 04/01/2008
  • 15h05

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a programmé la diffusion d’au moins deux guides de bonnes pratiques. Le premier, réalisé par le groupe de travail « expression des besoins » devrait être rendu...

La version 2008 de la nomenclature NADEGE est arrivée

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  • 04/01/2008
  • 12h28

C’est devenu désormais un rendez-vous traditionnel de début d'année. La nouvelle version de la nomenclature NADEGE (1) pour l’année 2008 vient de paraître. Créée en 2004 à partir de l’ancienne nomenclature offic...

Annulation d’un acte détachable et nullité du contrat

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  • 04/01/2008
  • 09h59

L’annulation d’un acte détachable relatif à un contrat n’entraîne pas nécessairement la nullité dudit contrat. Partant de ce principe, le Conseil d’Etat a estimé, dans une décision rendue le 19 décembre 2007, qu...

Eric Kosmicki, rédacteur marchés publics au conseil général de Gironde

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  • 04/01/2008
  • 09h49

Le 1er octobre dernier, Eric Kosmicki, 41 ans, a été nommé rédacteur marchés publics au sein du conseil général de Gironde. Dans le cadre d’une mission de contrôle préalable des contrats, il vérifie toutes les p...