Brèves

Marchés de formation professionnelle : il y a de l’eau dans le gaz

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  • 21/12/2007
  • 16h32

La Fédération de la formation professionnelle (FFP) a récemment écrit à Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, pour dénoncer le moratoire que demande l’association des régions...

Promulgation de la loi relative à la simplification du droit qui simplifie le régime des avenants

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  • 21/12/2007
  • 15h58

La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2007. Simplifier le fonctionnement des collectivités locales, voilà un des apports d...

Le droit public en fiches

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  • 20/12/2007
  • 18h20

Rédigé par Yves Broussolle, docteur en droit public, qui fut chargé de cours à l'université de Rennes 1, et qui enseigne le droit public à l'institut supérieur de formation des cadres territoriaux, cet ouvrage r...

Résiliation d’un marché pour motif d’intérêt général et indemnisation

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  • 20/12/2007
  • 17h48

Dans une décision rendue début novembre, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande d’indemnisation d’une société pour ses frais d’installation de matériel et ce malgré la résiliation du marché pour motif d’in...

Achat de matériels de bureau : l’Europe rend obligatoire un critère d’efficacité énergétique

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  • 20/12/2007
  • 17h31

Pour institutionnaliser l’achat éco-responsable, l’Europe a décidé de prendre le taureau par les cornes. Un nouveau règlement concernant l’application du programme Energy Star, relatif à l’efficacité énergétique...

Cinq entreprises épinglées pour entente dans le secteur de l'équipement pour la navigation aérienne

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  • 20/12/2007
  • 11h17

Le Conseil de la concurrence dans une décision rendue le 18 décembre 2007 sanctionne un groupe d’entreprises pour entente à l’occasion de la passation de plusieurs marchés par le STNA (Service technique de la na...

Délai de paiement : le service du contrôle budgétaire et comptable de l’Outre-Mer premier de la classe

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  • 19/12/2007
  • 10h52

Quels sont les meilleurs et les plus mauvais payeurs de l’Etat en matière de délais de paiement ? C’est désormais possible de le savoir grâce aux données récoltées par l’Observatoire des délais de paiement qui a...

Les PME ne pèsent que 12% des commandes de l’Etat

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  • 18/12/2007
  • 18h28

Fin novembre, de nouvelles données chiffrées ont été communiquées à l’Observatoire économique de l’achat public sur la part des PME. En 2006, ces dernières ont pesé, hors sous-traitance, 64% du nombre total des...

Recensement : un mode d’emploi pour se préparer à l’enquête « Petits Achats »

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  • 17/12/2007
  • 18h00

L’arrêté ministériel du 22 octobre 2007 prévoit que le recensement économique des contrats, marchés et accords-cadres d'un montant compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes est réalisé par une enquête auprè...

Simplification du droit : la proposition de loi est adoptée

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  • 17/12/2007
  • 12h19

La proposition de loi sur la simplification du droit a été définitivement adoptée le 11 décembre dernier. Le texte, dont Etienne Blanc était le rapporteur (1), simplifie le régime des avenants dans les marchés p...