Brèves

Martin Hirsch va défendre les clauses d’insertion sociale

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/12/2007
  • 13h06

Martin Hirsch, le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, devrait présenter bientôt une proposition de communication sur l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics en conseil...

Contrat de partenariat : le projet de loi est en ligne

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/12/2007
  • 13h01

Le projet de loi modifiant l’ordonnance relative aux contrats de partenariat est en ligne sur le site de la mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP). L’ébauche est présentée sous la forme d’un tableau...

Les catalogues comme pièces contractuelles

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/12/2007
  • 10h17

Député UMP de la Loire, Yves Nicolin vient d’interroger le ministère des Finances sur l’interprétation de l’article 5 du Code des marchés, c'est à dire la détermination "précise" des besoins avant toute consult...

Allègement des procédures : la Wallonie mise sur la « déclaration sur l’honneur implicite »

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/12/2007
  • 15h14

Désireuse d’alléger au maximum la paperasserie des procédures de marchés, le gouvernement wallon a fait paraître au Moniteur belge fin novembre une circulaire incitant à la généralisation du mécanisme de la déc...

Dématérialisation : nouveau portail pour la Wallonie

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/12/2007
  • 11h56

La Wallonie veut accélérer la cadence en matière de dématérialisation de ses procédures d’achat. Son nouveau portail, qui vient tout juste d’être lancé, propose aux entreprises tous les avis de publicité de la...

Une agence des achats de l’Etat en vue

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/12/2007
  • 10h40

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), Eric Woerth, ministre du budget et des comptes publics, a annoncé le 12 décembre, à l’occasion de la tenue du premier conseil de modernisat...

Un SBA à l’européenne pour mi-2008 selon Hervé Novelli

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/12/2007
  • 16h37

Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat aux entreprises et au commerce, a confirmé que la Commission européenne publiera, dans la deuxième moitié de l’année 2008 - c’est-à-dire pendant la présidence française de l’U...

François Jouanneau : de l’OPAC de Paris au cabinet d’avocats Alain Bensoussan

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/12/2007
  • 11h18

François Jouanneau, avocat à la cour d’appel de Paris, a rejoint le cabinet Alain Bensoussan le 25 octobre 2007. Avant de revêtir la robe noire, François Jouanneau a d’abord fait ses armes en tant que juriste da...

Le MINEFE met en ligne un pense-bête sur les nouveaux seuils

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/12/2007
  • 10h20

Ce n’est plus un secret, les seuils applicables aux marchés publics, aux marchés passés en application de l’ordonnance du 6 juin 2005 et aux contrats de partenariat changent à compter du 1er janvier 2008. Pour...

Délai pour la communication des mémoires de réclamation : le Conseil d’Etat ne se prononce pas sur la possibilité de le rallonger

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/12/2007
  • 10h11

Tout différend entre le titulaire et la personne responsable du marché doit faire l'objet d'un mémoire de réclamation de la part du cocontractant. Selon l’article 34.1 du CCAG pour les fournitures courantes et l...