Brèves

Denis Dessus regrette l’absence d’architectes dans le groupe d’études parlementaires sur le PPP

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  • 08/12/2006
  • 15h20

Denis Dessus, vice-président du Conseil National de l'Ordre des Architectes et membre de la MAPPP (Mission d’appui aux PPP), a souhaité réagir aux propos du député d’Indre-et-Loire, Hervé Novelli, qui a été inte...

Deux nouveaux ouvrages sur les PPP : un mode d’emploi et un recueil de réglementation

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  • 07/12/2006
  • 17h50

La floraison de publications sur les partenariats public-privé continue. L’Institut de la Gestion Déléguée et Dexia proposent deux livres pour aider à la réalisation des PPP. L’un est un « Recueil de textes et d...

Le Luxembourg s’apprête à transposer la directive 2004

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  • 07/12/2006
  • 11h58

La France, en sortant son nouveau Code des marchés en août, est loin d’être la dernière de la classe pour la transposition des directives marchés de 2004. Le conseil des ministres du Luxembourg vient seulement d...

Le toilettage du CGCT est dans les tuyaux

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  • 06/12/2006
  • 17h53

Lors du grand forum des marchés publics organisé cette semaine par la société Comundi, Alain Ménéménis a été questionné sur les conséquences du nouveau Code concernant la répartition des compétences entre l’ex-P...

Auchan lance une carte carburant pour les professionnels

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  • 06/12/2006
  • 11h43

Auchan, enseigne de grande distribution, lance une carte carburant pour les professionnels. Pour 30 euros par an de cotisation par carte (si le client fait le choix de la facturation par internet), les responsab...

L’article 71 du Code répond aux difficultés de gestion des crédits des fournitures scolaires

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  • 04/12/2006
  • 18h19

Comment acheter des livres et des fournitures quand un nouvel élève arrive en cours d'année, alors que le crédit de l'année est basé sur les effectifs de l'année précédente et que le Code ne permet pas d’effectu...

Energie : le maintien des tarifs régulés sans limitation dans le temps remis en cause

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  • 04/12/2006
  • 18h14

Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante parlementaires pour faire annuler la privatisation de Gaz de France, a invalidé en partie l’article 17 de la loi sur l’énergie relatif aux tarifs régulés, l...

Factea Sourcing prépare un manuel exhaustif des clauses d’achats durables

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  • 04/12/2006
  • 17h54

Le cabinet de consultants Factea Sourcing va lancer une grande étude nationale dans le but de rédiger un manuel exhaustif des clauses d’achats durables par famille d’achats dont la sortie est prévue pour le mois...

La maison européenne des pouvoirs locaux passe à l’offensive pour peser dans les débats européens

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  • 04/12/2006
  • 17h50

Après une année d’activités, la maison européenne des pouvoirs locaux, qui est née suite à la signature, en décembre 2005, d’une convention de coopération sur les questions européennes entre les présidents d’ass...

Le MEDEF pousse l’Europe à renégocier l’accord sur les marchés publics

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  • 04/12/2006
  • 17h31

Alors que l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière (1) une résolution favorable à la renégociation de l’OMC afin de permettre à l’Union européenne de favoriser l’accès des PME à la commande publique, l...