Brèves

Contrats de partenariat : il est conseillé de réclamer les pièces manquantes au dossier d’une candidature

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  • 06/07/2006
  • 12h27

L’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat n’a pas expressément prévu la faculté, pour la personne publique, de demander aux candidats de compléter leur dossier, avant l’examen des candida...

Marchés publics : cartons rouges pour l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie et Malte

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  • 05/07/2006
  • 18h49

Après l’Espagne, la Grèce et le Portugal (lire brève du ), c’est au tour de l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et Malte de subir les foudres de la Commission européenne pour infraction au droit communautaire sur...

Veolia Eau remporte un gros contrat de construction et d’exploitation d’une usine d’assainissement aux USA

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  • 05/07/2006
  • 12h43

Veolia Water North America, filiale de Veolia Eau, a remporté un important contrat pour la conception, la construction et l'exploitation d'une usine de dépollution des eaux usées dans le Comté de Rockland, dans...

Report de la communication sur les marchés publics de faibles montants

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  • 04/07/2006
  • 16h32

La Commission européenne a différé une nouvelle fois l’adoption de sa communication interprétative sur le droit applicable aux marchés publics dont les montants sont inférieurs aux seuils des directives européen...

Le marché de conception-réalisation du nouvel hôpital de Metz signé

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  • 04/07/2006
  • 12h24

Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a signé, le 29 juin, le marché de conception-réalisation du futur hôpital de Metz. C’est le projet du groupement de concepteurs-réalisateurs « Pertuy Constructio...

Le Sipperec attribue sa DSP pour le très haut débit dans les zones à forte densité économique à MGP Contracting

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  • 03/07/2006
  • 18h36

Le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPREC) a attribué, le 26 juin dernier, à la société MGP Contracting la délégation de service public pour...

Marie Hendry, responsable de la commande publique et de la sécurité juridique à la C.C. du Pays Mornantais

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  • 03/07/2006
  • 14h28

La communauté de communes du Pays Mornantais (26 000 habitants, Rhône) a réuni les domaines de la commande publique et de la sécurité juridique en créant un nouveau poste le 18 avril. Elle y a nommé Marie Hendry...

La CRC francilienne épingle les achats du service des fêtes de Neuilly-sur-Seine

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  • 30/06/2006
  • 10h37

A l’occasion de la réorganisation du service des fêtes et cérémonies de Neuilly-sur-Seine en 2003, une enquête interne a révélé d’importantes anomalies dans les achats et la gestion du stock assurés par ce servi...

La Commission européenne sermonne la Grèce, l’Espagne et le Portugal

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  • 30/06/2006
  • 10h09

Ce sont trois pays latins qui - cette fois - se font tirer l’oreille par la Commission européenne pour infraction au droit communautaire des marchés publics. La Grèce est assignée devant la Cour de justice europ...

Dématérialisation : un arrêté pour obliger toutes les plateformes à accepter les certificats téléTVA

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  • 29/06/2006
  • 11h55

Lors de la conférence de l’APASP qui se déroulait le 29 juin sur le futur Code, Jérôme Grand d’Esnon a déclaré que la signature électronique devrait être maintenue pour les réponses dématérialisées, alors que sa...