Brèves

La décision de signer un MAPA est-elle transmissible au contrôle de légalité ?

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  • 30/05/2006
  • 16h45

Bernard Piras, sénateur PS de la Drôme, a questionné le gouvernement pour obtenir une précision sur la transmission des MAPA au contrôle de légalité. Bien que les marchés passés sous les seuils ne soient pas tra...

Marchés publics : parfum de scandale en Wallonie

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  • 30/05/2006
  • 09h54

Plusieurs responsables politiques de Charleroi et de Namur seraient impliqués dans des malversations liées à des marchés publics. A Charleroi, certains élus, par ailleurs dirigeants d’une société de logement soc...

Hausse généralisée du coût de l’électricité

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  • 29/05/2006
  • 11h19

L’étude internationale sur l’électricité menée par Nus consulting group dans 14 pays industrialisés dont la France souligne la flambée des prix que connaît cette énergie. Ainsi entre 2001 et 2006, le tarif a aug...

Modifications du CCTG marchés de travaux

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  • 29/05/2006
  • 10h00

Un arrêté du ministère des Finances daté du 15 mai (paru le 25) a approuvé comme fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux les documents suivants : fascicule 29, ex...

Satisfaire des besoins occasionnels de faible montant, seule exception au droit d’exclusivité du titulaire

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  • 23/05/2006
  • 18h54

Comment une collectivité territoriale doit-elle procéder pour acheter des fournitures « spécifiques » sous le seuil de 4 000 € lorsque ses fournisseurs contractuels ne disposent pas de produits similaires...

Haut débit : Quimper communauté signe une DSP avec Axione

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  • 23/05/2006
  • 18h38

Quimper communauté a signé, le 18 mai dernier, un contrat de délégation de service public (DSP) avec Axione, une filiale d’ETDE (Bouygues Construction), pour la construction, la commercialisation, l’exploi...

L’aide aux collectivités, parmi les nouvelles priorités du service central de prévention de la corruption

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  • 23/05/2006
  • 18h10

"Grandes Villes Hebdo", l’hebdomadaire de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), annonce dans son édition du 16 mai dernier que des membres de l’association ont rencontré dernièreme...

Le livre blanc des CHU est en ligne

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  • 23/05/2006
  • 17h35

Le livre blanc des CHU est en ligne. Présenté le 20 avril dernier (1), le document détaille les performances des 31 centres hospitaliers régionaux et universitaires en matière de gestion et présente leurs...

Mobilier urbain : la cour d’appel de Paris allège les sanctions contre Decaux

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  • 23/05/2006
  • 15h54

Le 30 juin 2005, le Conseil de la concurrence sanctionnait le groupe Decaux pour ne pas avoir respecté certaines injonctions prononcées à son encontre en 1998. Le conseil avait infligé aux sociétés du groupe des...

Françoise Ouhab a intégré le service achats de Gennevilliers

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  • 23/05/2006
  • 15h47

En provenance du secteur privé, Françoise Ouhab, 39 ans, a intégré, le 20 mars, le service achats de la ville de Gennevilliers (42700 habitants, Hauts-de-Seine) en tant qu’acheteur de fournitures et de mobilier...