Brèves

Un quart seulement des marchés de travaux attribués au mieux-disant, selon Qualifelec

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  • 23/01/2006
  • 18h54

Selon Serge Digoin Danzin, le président de Qualifelec, 25% des marchés de travaux seraient attribués aux entreprises mieux-disantes. Pour établir cette statistique, l’organisme de qualification a épluché...

Le réseau très haut débit de Manche Numérique a trouvé son délégataire

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  • 23/01/2006
  • 18h44

Le syndicat mixte "Manche Numérique" signe officiellement le 1er février la convention de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation du réseau de fibres optiques du département qu'elle a fait c...

Groupement d’achat d’électricité : résultats en demie teinte pour le SIEL

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  • 23/01/2006
  • 18h34

Le syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire (SIEL), coordonnateur d’un important groupement d’achat associant des collectivités, des collèges et des organismes HLM du dépar...

Les achats d’un EPIC pour ses activités commerciales sont-elles soumises au Code ?

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  • 23/01/2006
  • 18h28

Petite "chinoiserie" posée par le député William Dumas (Gard) au Garde des sceaux à l’occasion d’une question parlementaire : l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) à vocation industrielle...

Les pénalités de retard, un moyen de distordre la concurrence pour le sénateur J.-L. Masson

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  • 23/01/2006
  • 18h23

Les pénalités de retard, utilisées à mauvais escient, peuvent distordre la concurrence entre entreprises. Tel est pour résumer le message que semble vouloir faire passer le sénateur Jean Louis Masson...

Début du procès de l’affaire des marchés public des HLM de Paris

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  • 23/01/2006
  • 10h27

C’est aujourd’hui que s’ouvre le procès de l’affaire des marchés publics de l’office HLM de la ville de Paris qui a longtemps défrayé la chronique. Une cinquantaine de prévenus (fournisseurs et cadres de l’OPAC)...

Projet de Code : l’allotissement au cœur des débats

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  • 20/01/2006
  • 11h14

L’allotissement, disposition favorable aux PME, a été le sujet de débats lors de la réunion interministérielle du 16 janvier dernier consacrée au projet de décret réformant le Code. La version 3 du décret propos...

Marchés négociés : définition de l’offre « irrégulière » et de l’offre « inacceptable »

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  • 20/01/2006
  • 10h33

La version 3 du projet de décret réformant le Code définit, dans la nouvelle rédaction de son article 35, ce que sont les offres « irrégulières » ou « inacceptables » qui permettent de recourir à un marché négoc...

Gestionnaire de marchés publics, un métier parmi les plus recherchés dans la territoriale

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  • 19/01/2006
  • 18h06

L’Observatoire de la fonction publique territoriale vient de publier une note de conjoncture sur les tendances de l’emploi territorial en 2005. Réalisée auprès de 2330 collectivités, l’enquête dévoile une...

Michel Barrau, nouveau chef du service central de prévention de la corruption

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  • 19/01/2006
  • 17h03

Michel Barrau, procureur général auprès la cour d'appel de Toulouse, sera le nouveau chef du service central de prévention de la corruption (SCPC), à compter du 25 janvier 2006, pour une durée de quatre an...