Brèves

Changement des seuils au 1er janvier 2006

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/11/2005
  • 12h08

Les seuils européens concernant les marchés publics changeront le 1er janvier 2006. Ce n’est pas vraiment une surprise, puisqu’il est prévu qu’ils soient mis à jour tous les deux ans afin de respecter les engag...

Vers une simplification de la signature électronique ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/11/2005
  • 20h41

Afin d’inciter les entreprises encore peu nombreuses à répondre en ligne, Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, envisage de modifier l’exigence de sécurité en matière de certification...

Le Code 2006 autorisera une réponse papier "roue de secours" en sus de l’offre électronique et du CD Rom

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/11/2005
  • 16h25

A l’occasion de la deuxième journée du salon des maires et des collectivités locales, qui se tient du 22 au 24 novembre 2005, Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, a fait une an...

Chassé croisé à la commission des marchés publics de l’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/11/2005
  • 16h05

Bernard Pierkarski, ingénieur en chef de l’armement, ancien responsable du secteur armement et électronique à la Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE), est désormais adjoint au sous-d...

Bientôt la saisie unique BOAMP/JOUE

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/11/2005
  • 15h43

La fonction était attendue depuis longtemps des acheteurs publics, et a été reportée en raison des réformes multiples du cadre réglementaire depuis deux ans (code, directives). Mais la direction des journaux off...

Une circulaire de Matignon demande aux ministères d’acheter plus éco-responsable

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/11/2005
  • 15h34

Une circulaire du 28 septembre 2005, signée par Dominique de Vill...

Le groupe « achat public » de la CDAF planche sur l’accord-cadre

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/11/2005
  • 17h16

Piloté par Dominique Legouge, le groupe « achat public » de la Compagnie des acheteurs de France (CDAF), récemment créé, prend de l’ampleur. Déjà fort d’une trentaine de membres (entreprises publiques, hôpitaux,...

Sortie de l’édition 2006 du Code administratif Dalloz

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/11/2005
  • 15h18

La 29e édition du Code administratif Dalloz (2866 pages) vient de sortir. Réunissant l’ensemble des textes utiles à l’administration, l’ouvrage réunit en un seul volume enrichi en jurispruden...

Accès des PME aux marchés publics : le SNSO satisfait des annonces de Thierry Breton

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/11/2005
  • 14h44

A l’occasion de l’installation de l’Observatoire économique de l’achat public, le ministre des Finances, Thierry Breton, a annoncé plusieurs mesures destinées à rééquilibrer l’accès aux marchés publics en...

Transports urbains : Toulouse préfère la régie à la DSP

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/11/2005
  • 11h22

Selon l’AFP, le syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de Toulouse s'est prononcé le 17 novembre pour la solution de la régie à partir de 2006 au lieu d’une délégation de service public (DSP). Cett...