Brèves

L’arrêté en matière de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité est publié

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  • 03/11/2005
  • 12h17

Le journal officiel publie ce jour l’arrêté portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation d...

La compilation du chat sur la co-traitance et le groupement d’entreprises est en ligne

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  • 02/11/2005
  • 16h43

La compilation des échanges du chat sur la co-traitance et le groupement d’entreprises qui s’est déroulé le 29 septembre 2005 avec Me Frédérique Olivier et Me Romain Granjon est en ligne : de nombreuses ré...

L’observatoire économique des marchés publics sera installé le 14 novembre

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  • 31/10/2005
  • 16h35

Maintes fois annoncé, maintes fois laissé en plan, l’observatoire économique des marchés publics est sur le point de voir le jour. C'est Thierry Breton, le ministre des Finances, qui l’installera officiell...

Un décret exige la présentation des pièces, mentionnées au code du travail, tous les six mois

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  • 31/10/2005
  • 16h25

Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a publié, au JO du 29 octobre, un décret destiné à lutter contre le travail illégal qui modifie le code du travail et par voie de conséquence...

Procès des marchés publics d’Ile-de-France : une seule peine de prison ferme

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  • 27/10/2005
  • 09h36

Le tribunal correctionnel a rendu son verdict hier après-midi dans le dossier des marchés publics d’Ile-de-France. Au final, une seule peine de prison ferme (un an) a été prononcée à l’encontre de François...

Naissance fin 2005 de Zanzibar, la place de marché du secteur public britannique

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  • 26/10/2005
  • 18h00

Zanzibar, la place de marché du secteur public britannique, devrait être opérationnelle à la fin de l’année 2005. La plate-forme permettra la publication des avis de consultation, la réponse électronique,...

L’arrêt "Brixen" de la CJCE, une menace pour les SEM ?

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  • 26/10/2005
  • 15h37

Que faut-il penser du récent arrêt de la Cour de Justice des Communauté Européennes (CJCE) qui a sanctionné la commune de Brixen (Italie) pour ne pas avoir organiser de mise en concurrence pour l’exploitat...

L’avocat Yves-René Guillou déconseille tout acte réglementaire pour adopter un guide interne d’achats

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  • 26/10/2005
  • 15h20

Difficile, depuis le 7 octobre dernier, de laisser passer une semaine sans évoquer le désormais fameux arrêt du Conseil d’Etat sur le marché de programmation de l’antenne du Louvre à Lens, qui a mis en émo...

Jérôme Grand d'Esnon demande aux avocats de ne pas entretenir la psychose du contentieux

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  • 26/10/2005
  • 15h09

Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a souhaité mettre en garde les avocats concernant leur rôle dans le maintien d’une forme de psychose du contentieux, lors de la convention nat...

Les avocats veulent sortir du giron du Code des marchés publics

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  • 26/10/2005
  • 15h05

Jean-Jacques Israel, avocat au barreau de Paris et professeur agrégé de droit, a déclaré, lors de la convention nationale des avocats qui s’est tenue à Marseille du 20 au 22 octobre, que « les marchés publ...