Brèves

Nouvelle question parlementaire sur la composition des CAO d’une DSP

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  • 13/10/2005
  • 17h03

Est-il nécessaire de modifier l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales ? La question revient régulièrement ces derniers mois. Yves Detraigne, sénateur de la Marne vient récemment...

Boulogne-Billancourt recherche son responsable de la cellule coordination et pilotage achats

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  • 13/10/2005
  • 16h54

Rattaché à la direction des affaires juridiques et des marchés, pôle gestion et modernisation, le responsable de la cellule coordination et pilotage des achats sera chargé de la mise en place d’une politique d’a...

Les marchés non formalisés n’ont pas à être transmis au contrôle de légalité

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  • 13/10/2005
  • 15h07

« Il n’y a plus de doute possible les marchés de moins de 230 000 euros, n’ont pas à être transmis au contrôle de légalité, quelle que soit la procédure utilisée pour les passer» : voici ce que vient de ré...

La dématérialisation obligatoire pour les appels d’offres fédéraux au Brésil

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  • 12/10/2005
  • 12h36

Depuis le 1er juillet dernier, un décret présidentiel oblige tous les organismes fédéraux brésiliens à recourir à la voie électronique pour les procédures d’appels d’offres concernant les biens et les serv...

Nouvelle norme AFNOR pour l’archivage électronique

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  • 11/10/2005
  • 16h50

Une nouvelle norme en matière d’archivage électronique vient d’être publiée sur le site de l’AFNOR (association française de normalisation). La norme NF Z 43-400 vient ainsi remplacer la norme NF Z 42-013...

Contrôle d’accès des bâtiments : sortie d’un logiciel de gestion des clefs

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  • 11/10/2005
  • 15h51

La société As-Tech Solutions vient de sortir un nouveau module progiciel de gestion permettant la réservation et le suivi informatisés des clés dans le cadre d'une politique globale de gestion du patrimoin...

Administration électronique : les associations d’élus écrivent à Matignon

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  • 11/10/2005
  • 15h09

L’ensemble des associations d’élus locaux vient de mettre au point une contribution commune dans laquelle sont définis les principes directeurs qui, selon elles, doivent guider la...

Contrats d’emprunt : Bercy réaffirme la conformité du Code avec les directives

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  • 11/10/2005
  • 14h35

Interrogé par le député Dominique Tian sur la conformité du décret du 27 mai 2005, qui exclut les contrats d’emprunt du champ d’application du code des marchés publics, avec la directive 2004/18/CE relativ...

Les associations subventionnées peuvent répondre à un appel d’offres

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  • 11/10/2005
  • 14h27

Thierry Mariani, député du Vaucluse, a demandé au ministère des Finances d’expliciter les modalités d’application de l’article 30 du code des marchés publics, et plus précisément, les dispositions qui conc...

ETDE acquiert la société Axione, opérateur de réseaux haut-débit

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  • 11/10/2005
  • 12h35

ETDE, filiale électricité et maintenance de Bouygues Construction, a récemment acquis la société Axione, ainsi que les 5 sociétés concessionnaires de délégations de service public (DSP) de réseaux haut déb...